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Aide à la réorientation des exploitations viticoles
La filière viticole traverse actuellement une crise structurelle, en particulier des vins rouges d’appellation, liée à une baisse continue de la consommation du marché national couplée à une compétitivité accrue du marché des vins. La Région Nouvelle-Aquitaine soutiendra les viticulteurs qui s’engageront dans une réorientation partielle ou totale de leur activité.
Publics concernés
-
Agriculteur
Domaines secondaires
-
Agriculture
Fin de dépôt de dossiers
Objectif
Accompagner les solutions de diversification des productions végétales sous la forme d'une aide à l’investissement, au sein des exploitations engagées dans une démarche de réorientation, en accord avec la feuille de route NeoTerra.
Calendrier
Date limite dépôt des dossiers : 31 décembre 2026
Bénéficiaire
- Agriculteur actif personne physique ;
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire, à l'exclusion des SCI (Société Civile Immobilière) et GFA (Groupement Foncier Agricole) ;
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association.
Montant
Aide à l’investissement afin de développer de nouvelles productions végétales au sein des exploitations engagées dans une démarche de réorientation
- Montant minimum de dépenses éligibles : 5 000 € HT au dépôt de la demande d’aide ;
- Montant maximum de dépenses éligibles : 70 000 € HT au dépôt de la demande d’aide ;
- Taux d'aide : taux de base 40% + bonification Agriculture Biologique 20 % (projet de réorientation associé avec une démarche en Agriculture Biologique), soit 60% au maximum.
Dépenses éligibles
- Cultures pérennes : achats de plants, prestation de travaux de plantation, location de matériel agricole sans chauffeur ;
- Fourniture pour le palissage et matériel de protection contre le gel/grêle des cultures ;
- Équipements / matériel spécifiques (non présent en viticulture) de récoltes, de tailles, d’entretien et de destruction des couvert végétaux, planteuse, semoir ;
- Équipements de gestion des adventices, de réduction de la présence des insectes ravageurs ;
- Stockage de l’eau de pluie : bassin, citerne ou réservoir souple pour la récupération des eaux de pluies des toitures ou couvertures pour un volume d’ouvrage maximum de 800 m3 ;
- Abris froids avec ou sans système de mise hors gel des cultures ;
- Fourniture pour la protection des gibiers ;
- Matériel d'occasion (voir modalités dans le règlement d'intervention).
Dépenses inéligibles
- Investissements liés à l’irrigation ;
- Serres chauffées.
Critères de sélection
Les bénéficiaires ayant leur siège social ou les parcelles arrachées implanté (ées) dans le bassin viticole de Nouvelle-Aquitaine, doivent arracher au moins 3 ha de vigne (possibilité de déroger si la SAU* est inférieure à 5 ha après analyse du Service Instructeur) et s’engager à ne pas replanter de vigne.
* Surface agricole utilisée
Comment faire ma demande ?
Dépôt des dossiers à :
Région Nouvelle-Aquitaine (Site de Limoges)
Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche
Service Filières, Promotion, Qualité
27 Boulevard de la Corderie - CS 3116 -
87031 Limoges Cedex
(voir le règlement et formulaire de demande à télécharger ci-dessous)
Foire aux Questions (FAQ)
Oui, dans le cadre du PCAE – Plan de Modernisation des Elevages (PME)
Oui, dans le cadre du PCAE – Soutien aux investissements collectifs
Oui , dans le cadre du PCAE – Plan Végétal à l’Environnement (PVE)
Documents à télécharger
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Télécharger Règlement (format PDF - 594.72 Ko)
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Télécharger Formulaire demande (format PDF - 1.02 Mo)
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Télécharger Formulaire de demande (format VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.WORDPROCESSINGML.DOCUMENT - 106.94 Ko)
Correspondants
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Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
Service Relation aux Usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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