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  • Appel à projet

Aide à la réorientation des exploitations viticoles

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 décembre 2024

La filière viticole traverse actuellement une crise structurelle (en particulier les vins rouges d’appellation) liée à une baisse continue de la consommation du marché national couplée à une compétitivité accrue du marché des vins. Le présent appel à projets permet aux viticulteurs s'engageant dans une réorientation partielle ou totale de leur activité de bénéficier d'un soutien.

Objectifs

Accompagner les solutions de diversification des productions végétales sous la forme d'une aide à l’investissement au sein des exploitations engagées dans une démarche de réorientation, en accord avec la feuille de route NeoTerra.

Calendrier

Date limite dépôt des dossiers : 31 décembre 2024

Bénéficiaires

  • Agriculteur actif personne physique
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA)
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association

Montant

Aide à l’investissement afin de développer de nouvelles productions végétales au sein des exploitations engagées dans une démarche de réorientation

  • Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT au dépôt de la demande d’aide
  • Montant maximum de dépenses éligibles : 70 000 € HT au dépôt de la demande d’aide
  • Taux d'aide :   taux de  base 30% +  bonification Agriculture Biologique 20 % (projet de réorientation associé avec une démarche en Agriculture Biologique), soit 50% au maximum

Dépenses éligibles

  • Cultures pérennes : achats de plants, prestation de travaux de plantation, location de matériel agricole sans chauffeur ;
  • Fourniture pour le palissage et matériel de protection contre le gel/grêle des cultures ;
  • Equipements/matériel spécifiques (non présent en viticulture) de récoltes, de tailles, d’entretien et de destruction des couvert végétaux, planteuse, semoir ;
  • Coûts de main d’œuvre de l’exploitation pour les travaux réalisés par le porteur de projet plafonné à 20% du coût de la plantation (hors achat des plants) ;
  • Frais d’Ingénierie et les études dans la limite de 10% des coûts du projet.

Les investissements liés à l’irrigation ne sont pas éligibles.

Critères de sélection

Les bénéficiaires ci-dessous ayant leur siège social (ou les parcelles arrachées) implanté(ées) dans le bassin viticole de Nouvelle-Aquitaine doivent arracher au moins 3 ha de vigne et s’engager à ne pas replanter de vigne.

Comment faire ma demande ?

Dépôt des dossiers à :
Région Nouvelle-Aquitaine (Site de Limoges)
Direction Agriculture, Agroalimentaire et Pêche -Service Filières, Promotion, Qualité
27 Boulevard de la Corderie - CS 3116
87031 Limoges Cedex 1

(cf. appel à projets et formulaire de demande à télécharger ci-dessous)

Pour toute demande d'information, veuillez utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous.

Foire aux Questions (FAQ)
Les investissements liés à l’élevage peuvent-ils être accompagnés ?

Oui, dans le cadre du PCAE – Plan de Modernisation des Elevages (PME)

Les investissements dans le cadre des CUMA peuvent-ils être accompagnés ?

Oui, dans le cadre du PCAE – Soutien aux investissements collectifs

Les investissements liés à la réduction de l’utilisation d’intrants en cultures végétales peuvent-ils être accompagnés ?

Oui , dans le cadre du PCAE – Plan Végétal à l’Environnement (PVE)

Un Fonds de garantie est-il mobilisable ?

Oui, pour les productions végétales et animales : AlterNA- via des banques partenaires : https://www.alter-na.fr/

Documents à télécharger
Règlement (PDF 530.45 Ko)
Formulaire demande (PDF 1.02 Mo)
Formulaire demande (DOCX 106.8 Ko)

Correspondants

Service Relation aux Usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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