Aide à l'équipement des entreprises de travaux forestiers

• Contribuer à améliorer la compétitivité des opérateurs économiques en soutenant des investissements dans des équipements adaptés et la création d’emplois non délocalisables en zone rurale.
• Garantir le développement des travaux forestiers pour conforter la ressource forestière 
• Garantir la mobilisation du bois dans le respect de la sécurité au travail et des préoccupations environnementales.
• Limiter la pénibilité et les risques d’accident et respectueux des sols.

Petite entreprise : 

• de moins de 50 salariés,
• dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros,
• dont l'activité principale est la réalisation de travaux forestiers (exploitation et / ou sylviculture) ou au moins 60 % de leur chiffre d'affaire.

Investissements matériels

Le taux de base des aides est de 20% des dépenses éligibles sur une base plafonnée.

Il peut être majoré dans les cas suivants :

• + 20% pour les matériels informatiques embarqués, les logiciels et le développement de logiciels ,
• + 20% pour les équipements de traction animale (dont animaux de trait) 
• + 20% pour les câbles aériens de débardage de bois à l’exception des câbles d’implantation permanente .

Le taux de base et les éventuelles majorations se cumulent dans la limite de 40%.

Investissements immatériels 

Le taux des aides est de 65% des dépenses éligibles.

Se conformer au cahier des charges en vigueur.

Le formulaire de demande d’aide publique accompagné des pièces justificatives et des annexes doit être déposé sur la plateforme MDNA (Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine, en cliquant sur le bouton rouge, dessous "Déposer ma demande").

Vous trouverez ces documents sur ce lien Vous avez un projet concernant l'agriculture, la forêt ou Natura 2000 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu). ( Les équipements des entreprises de travaux forestiers 73.03.03)

Après le dépôt, un accusé de recevabilité sera transmis au demandeur précisant la date de réception de la demande de subvention et la date de début d’éligibilité des dépenses, dans le cas où l’opération serait soutenue au titre du FEADER.

Après instruction, les dossiers feront l’objet d’un passage en Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine puis en Instance de Consultation des Partenaires, instance de décision du FEADER. Le porteur de projet sera informé de la décision globale.