• Aides

ALTER'NA

Publics concernés

Exploitant, Entreprise

Domaines secondaires

Agriculture, Économies d'énergie, Déchets, Économie circulaire, Biodiversité, Foncier, Agroalimentaire, Bio

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Échéances

Le dépôt des dossiers auprès des banques est effectif à compter du 4 octobre 2019.

Objectifs

  • Favoriser un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit ;
  • Alléger les conditions et exigences en cas d’insuffisance de garanties par rapport aux exigences standards des intermédiaires financiers ;
  • Proposer des prêts d’investissement ou de développement à des conditions préférentielles en termes de taux d’intérêt et de limitation de garanties personnelles.

Bénéficiaires

  • Les exploitants agricoles exerçant réellement une activité agricole (personnes physiques et conjoints collaborateurs, personnes morales dont l'objet est agricole du type GAEC, EARL, SARL, etc., candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation). Pour le secteur viticole, une certification environnementale de niveau II ou III ou AB est exigée ;
     
  • Les groupements d’agriculteurs (CUMA composée exclusivement d’agriculteurs, structures collectives) ;
     
  • Les entreprises agro-alimentaires (en mode de production biologique).

L’ensemble des bénéficiaires doivent avoir leur siège ou un établissement actif en Région Nouvelle-Aquitaine.

 

Modalités

Projets éligibles

  • Transition des exploitations dans le secteur de l’élevage
  • Transition des exploitations dans le secteur de la production végétale et du Plan Végétal Environnement
  • Développement de la production de fruits et légumes sous serres
  • Soutien à la transformation et commercialisation à la ferme
  • Soutien aux Industries Agro-Alimentaires pour développer des produits bio

Assiette éligible

  • Actifs corporels localisés en Nouvelle-Aquitaine ou incorporels (y compris TVA)
  • Fonds de roulement (dans la limite de 200 000€ ou 30% des dépenses éligibles)
  • Frais de transfert de droits de propriétés (entre investisseurs indépendants)
  • Foncier (terrains bâtis et non bâtis) dans la limite de 10% de l’assiette éligible

Assiette non éligible

  • Irrigation          
  • Hébergement touristique (agrotourisme)             
  • Centres équestres        
  • Mise aux normes
  • Production d’énergie
  • Aquaculture / Pêche
  • Matériel d’occasion  
  • Crédit-bail

CONTACTS

Instruction des demandes (auprès des établissements bancaires)

Banque Populaire
Thierry HIERE - thierry.hiere@bpaca.banquepopulaire.fr
 

Crédit Agricole
expertise.financement.agri@ca-aquitaine.fr
expertise.financement.viti@ca-aquitaine.fr
https://www.credit-agricole.fr/ca-aquitaine/agriculteur/Alterna.html

Crédit Mutuel
alterna@creditmutuel.fr
CIC (Crédit Industriel et Commercial)
cic-agri@cic.fr
Richard BABER

Renseignements Région Nouvelle-Aquitaine : Jean-Guillaume PEYTAVI
Utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous.

Documents à télécharger

Correspondants

Jean-Guillaume PEYTAVI Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche Sous-direction Compétitivité, Agroalimentaire et Circuits courts
05.56.56.01.46

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