Circuits alimentaires locaux
Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , Organisme de formation
Agriculture , Économie territoriale , Environnement , Innovation , Performance et compétitivité , Filières , Création d'emplois , Agroalimentaire , Pêche , Numérique , Bio
15 mai 2023
Ce dispositif relevant du Pacte Alimentaire est destiné à l'accompagnement de projets innovants dans le domaine des circuits alimentaires locaux et concernant des filières en cours de réorganisation ou restructuration recherchant de nouveaux débouchés.
Objectifs
• Structurer les filières alimentaires locales en Nouvelle-Aquitaine contribuant au développement économique et à l’emploi dans les territoires ;
• Expérimenter et développer de nouvelles solutions logistiques d’approvisionnement et de distribution ;
• Développer des circuits alimentaires locaux diversifiés, prenant en compte l’ensemble des acteurs (établissements publics, entreprises, associations et autres structures de l’économie sociale et solidaire, ...), de l’amont à l’aval de la filière ;
• Développer la consommation en produits locaux, de qualité et/ou bio, dans les différents marchés régionaux (restauration hors domicile, restauration collective, grandes et moyennes surfaces, distribution directe en circuits de proximité, artisans, …).
Calendrier
- Date limite fin dépôt des dossiers : 15 mai 2023 minuit
- Période d'étude des dossiers : du 15 février au 30 juin 2023
- Prise de décision : automne 2023
Bénéficiaires
Membres du groupe projet
- des producteurs et/ou leurs groupements, des transformateurs
- des organismes professionnels de la filière alimentaire
- des acteurs de la distribution et du commerce (restauration hors domicile…)
- des lycées agricoles, des établissements publics locaux d’enseignement
- des collectivités territoriales (en tant que partenaire uniquement)
- toute autre entité dont l’activité contribue au développement de circuits alimentaires locaux
Montant
- Taux d'aide régionale : 50 % maximum
- Montant minimum de dépenses éligibles : 30 000 €.
- Montant maximum des dépenses éligibles : 100 000 €.
Dépenses éligibles
- Ingénierie chargée de l’animation et de la réalisation du projet
- Prestations externes nécessaires à la mise en œuvre du projet (études, formation, communication…)
Critères de sélection
Caractère structurant du projet pour la filière et le territoire
• Nature et niveau d’implication des acteurs associés
• Complémentarité avec les acteurs et initiatives existants
• Prise en compte des enjeux et dynamiques des territoires (contribution aux stratégies de développement local)
• Pertinence des périmètres et coopérations territoriales
• Réorientation des productions en réponse à une situation de crise, conjoncturelle sur un territoire
Méthodologie, efficience et caractère opérationnel du projet
• Clarté des objectifs, plan d’actions, moyens, évaluation, communication
• Adéquation ressources mobilisées / impacts et résultats
• Objectifs qualitatifs et quantitatifs mesurables
Composition et qualité du groupe projet
• Partenaires et acteurs mobilisés au regard des objectifs du projet, missions et compétences
• Qualité de la gouvernance et du pilotage du projet
Viabilité et impact économique du projet • Impacts mesurables sur l’économie des territoires (revenus et valeur ajoutée) et sur l’emploi local (emplois directs / indirects)
• Analyse du/des marché/s et des perspectives de développement
• Pérennité des actions et perspectives d’autonomie financière
• Etudes technico économique
Transition énergétique et écologique
• Performance énergétique et environnementale
• Filières sous SIQO dont Bio
• Filières HVE
Diversité des débouchés de commercialisation
• Approvisionnements locaux dans la restauration collective publique, et notamment les lycées
• Diversité des autres débouchés : GMS, grossistes, magasins de producteurs, vente directe…
• Diversification de l’activité agricole
Innovation du projet
• Sous l’angle de l’innovation organisationnelle
Comment faire ma demande ?
- Candidature à effectuer au moyen des formulaires de demande d’aide adaptés au type de projets visés par la candidature et fournis en annexe du présent appel à projets (à télécharger ci-dessous).
- Envoi du dossier complet avant le 15 mai 2023, par courriel uniquement : circuitscourts@nouvelle-aquitaine.fr en mentionnant dans l’objet du courriel la formule suivante : AAPCAL2023 - Demande aide - Nom chef de file - Numéro du département.
- Les fichiers devront être nommés sans espace, sans accent. Un fichier par pièce est demandé.
- Pour l’envoi de gros fichiers, la boîte de dépôt suivante peut être utilisée : https://egf.nouvelle-aquitaine.pro/filedrop/~pN5q8u
Les dépenses portées par des structures publiques sont éligibles au présent appel à projets dans le seul cas de figure où celles-ci seraient partenaires du projet et non chef de file.
Non, sont éligibles les dépenses engagées postérieurement à la date de réception de la demande par le service instructeur.
• L'ingénierie (chef de file et partenaires) constituée des coûts de l’animation du projet ; • Les dépenses relatives aux frais de mission du chef de file ; • Les coûts indirects du chef de file, calculés sur une base forfaitaire correspondant à 15 % des dépenses de personnel retenues pour le chef de file ; • Les prestations externes nécessaires à la réalisation du projet (études, expertises…).
Parmi les projets présélectionnés, certains peuvent être invités à présenter leur projet de façon plus détaillée devant un jury régional associant les différents services de la Région concernés par la nature dudit projet (politique contractuelle territoriale, filières agricoles, Installation, ESS, numérique, éducation…) dans le courant du mois de juin.
Le projet associe des acteurs privés ou privé/public, pouvant relever de différents secteurs d’activité, de l’amont à l’aval de la filière : producteurs et/ou leurs groupements, organismes professionnels de la filière alimentaire, transformateurs (entreprises agroalimentaires, artisans et métiers de bouche…), acteurs de la distribution et du commerce (restauration hors domicile publique ou privée, grandes et moyennes surfaces, commerces de proximité, épiceries…), structures de l’économie sociale et solidaire, collectivités et établissements publics …
Correspondants
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