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  • Appel à projet

PCAE - Protection des cultures contre le gel et la grêle

Publics concernés

Association , Particulier

Domaines secondaires

Agriculture

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2024

Le réchauffement climatique accroît la vulnérabilité des productions végétales aux dégâts de gel et de grêle, devenus plus fréquents au fil des décennies. L’investissement en matériel de réduction de l’exposition aux aléas climatiques devient incontournable. Vous êtes viticulteur, arboriculteur, maraîcher, certifié Bio ou HVE sur des cultures en plein air et souhaitez investir dans certains systèmes spécifiques pouvant protéger votre exploitation contre le gel et/ou la grêle. Ce dispositif vous apporte un soutien pour prévenir ce type de risque climatique. Le dispositif s’inscrit dans le cadre du PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles en Nouvelle-Aquitaine).

Objectifs

  • Répondre à un projet d’acquisition de matériel de lutte et de prévention pour les cultures de plein air : arboriculture (y compris les cultures de baies et drupes) et viticulture.
  • S’adapter au changement climatique et participer à son atténuation (dans le cadre de la feuille de route Néo Terra adoptée en juillet 2019, la Région accompagne l’ensemble du secteur agricole dans sa transition agroécologique autour de cet enjeu principal intégré dans le présent appel à projet).

Calendrier

Date début dépôt des dossiers : 16 février 2024

Date limite dépôt des dossiers : 31 mai 2024

 

Bénéficiaires

Les bénéficiaires éligibles sont les exploitations agricoles et les CUMA (Coopérative d'Utilisation de Matériel Agricole) comme suit :

Les exploitations agricoles : les porteurs de projet éligibles sont les exploitations agricoles qui rentrent dans l’une des trois catégories précisées page 3 du cahier des charges/appel à projet à télécharger ci-dessous.

Les CUMA : la CUMA s’inscrit dans une démarche de labélisation RSE/RSO selon la norme ISO 26000.
Lors du dépôt du projet d’investissement auprès de la Région, la CUMA aura à établir son engagement dans cette démarche. Le justificatif relatif à l’atteinte d’au moins le niveau 2 du guide de la responsabilité sociétale des CUMA est à fournir au plus tard au moment de la demande de paiement. En l’absence, aucune aide ne sera versée. 

Consulter :

Label Emplitude

RSE Agro

Montant

  • 30 % d'aide dans la limite de 40 000 € de dépenses éligibles par exploitation participant au projet
  • Montant minimum de dépenses éligibles requis : 5 000 €

Critères de sélection

Instruction au fil de l'eau avec critères de priorisation.

Dans un souci de bonne gestion de l’enveloppe financière allouée à ce dispositif, en cas de dépassement de celle-ci lié au nombre de dossiers complets reçus, les dossiers seront retenus selon un ordre de priorisation décroissant tel que défini ci-après :

  • Projets collectifs en CUMA. 
  • Projets portés par une exploitation présentant un agriculteur nouvellement installé. 
  • Projets protégeant des parcelles certifiées ou en cours de conversion en agriculture biologique.
  • Autres projets.

Comment faire ma demande ?

Envoi du formulaire de demande d'aide, accompagné des pièces justificatives demandées, par mail ou par courrier (voir paragraphe II - page 9 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous).

Documents à télécharger
Réglement (PDF 509.97 Ko)
Formulaire de demande (PDF 529.76 Ko)

Correspondants

Service Relation aux usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
0549384938 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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