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Dispositif SODEF : bonification des investissements en forêt
La Société de Développement de l’Economie Forestière (SODEF) favorise le financement de la gestion forestière en mettant à la disposition des propriétaires sylviculteurs des prêts à des conditions bonifiées par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Publics concernés
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Particulier
Domaines secondaires
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Bois et forêt
Objectif
Les financements bonifiés permettent aux sylviculteurs de réaliser leurs travaux forestiers au bon moment dans le cadre d’une gestion rigoureuse de la propriété et en respectant les recommandations posées par les itinéraires sylvicoles des documents de gestion durable.
Calendrier
Dossier au fil de l'eau.
Bénéficiaire
Les prêts consentis dans le cadre de la présente convention sont réservés aux :
- Personnes physiques ou morales de droit privé propriétaires ou détentrices de droits réels et actionnaires de la SODEF,
- Associations syndicales autorisées de DFCI.
Montant
Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine accorde une bonification de 2 % pour les prêts accordés dans le cadre du dispositif SODEF (convention en pièce jointe).
Critères de sélection
- Travaux de sylviculture : opérations de boisement, reboisement, dépressage, débroussaillement, élagage, regonflage,
- Travaux d'équipement : les fossés, ponts, équipements de la DFCI, voies de dessertes lorsque ces travaux n'ont pas bénéficié par ailleurs d'une aide publique,
- Gestion forestière: financement des plans simples de gestion,
- Achat de matériel forestier : notamment tracteurs forestiers, débroussailleurs,
- Prêts relais sur subventions,
- Restructuration de la propriété forestière.
(Voir la convention pour plus de détails).
Comment faire ma demande ?
Les demandes doivent être transmises à M Eric DUMONTET de la SODEF (e.dumontet@maisondelaforet.fr).
Dans le cadre de sa mission de secrétariat du Comité d'engagement, la SODEF examine les dossiers de demande de prêt et émet un avis sur l'éligibilité des demandes.
Documents à télécharger
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Télécharger Délibération + Convention (format PDF - 2.08 Mo)
Correspondants
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Sce. forêt bois papier
Service Relation aux Usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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