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Dotation jeunes agriculteurs (DJA)

Publics concernés

Demandeur d'emploi , Exploitant , Jeune actif , Particulier

Domaines secondaires

Agriculture , Création d'emplois , Insertion professionnelle

Fin de dépôt de dossiers

31 mai 2023

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide destinée aux personnes de moins de 40 ans leur permettant de s'installer comme chefs d'exploitations agricoles.

Objectifs

  • Faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs au moyen d'une aide à la trésorerie tenant compte de la zone d'installation, des pratiques agro-écologiques et des investissements (foncier, matériel, cheptel....).

Calendrier

Date limite dépôt des dossiers : 31 mai 2023

Prise de décision : après passage en instance de consultation partenariale

Bénéficiaires

Pour bénéficier de la DJA, il faut :

  • Etre âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans au dépôt de la demande,
  • Etre ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou titre de séjour valable sur la période prévisionnel de réalisation du plan d’entreprise,
  • Etre détenteur de la capacité professionnelle agricole au dépôt de la demande d’aide.

Montant

Aide constituée d’un montant de base en fonction de la zone 

  • Zone de plaine : 11 000 €
  • Zone défavorisée : 14 000 €
  • Zone de montagne : 24 000 €

Aide faisant l’objet de modulations sur la base de 4 critères 

  • Installation hors cadre familial : + 20% de modulation
  • Projet agroécologie : + 15% de modulation
  • Projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi : + 25%
  • Projet à coût de reprise ou de modernisation important :
    - Forfait de 9 000 € si coût de reprise compris entre 100 000 € et 250 000 € inclus
    - Forfait de 13 000 € si coût de reprise supérieur à 250 000 €

Comment faire ma demande ?

  • Remplir les formulaires (à télécharger ci-dessous)
  • Déposer un original du dossier complet (formulaire avec toutes les pièces requises) auprès de la cellule de pré-instruction et  envoyer par mail le formulaire au Service Instructeur
    (voir coordonnées des services à télécharger ci-dessous).
Documents à télécharger

Correspondants