Dotation jeunes agriculteurs (DJA)
Demandeur d'emploi , Exploitant , Jeune actif , Particulier
Agriculture , Création d'emplois , Insertion professionnelle
31 mai 2023
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA) est une aide destinée aux personnes de moins de 40 ans leur permettant de s'installer comme chefs d'exploitations agricoles.
Objectifs
- Faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs au moyen d'une aide à la trésorerie tenant compte de la zone d'installation, des pratiques agro-écologiques et des investissements (foncier, matériel, cheptel....).
Calendrier
Date limite dépôt des dossiers : 31 mai 2023
Prise de décision : après passage en instance de consultation partenariale
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la DJA, il faut :
- Etre âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans au dépôt de la demande,
- Etre ressortissant de l’Union Européenne ou de la Suisse ou titre de séjour valable sur la période prévisionnel de réalisation du plan d’entreprise,
- Etre détenteur de la capacité professionnelle agricole au dépôt de la demande d’aide.
Montant
Aide constituée d’un montant de base en fonction de la zone
- Zone de plaine : 11 000 €
- Zone défavorisée : 14 000 €
- Zone de montagne : 24 000 €
Aide faisant l’objet de modulations sur la base de 4 critères
- Installation hors cadre familial : + 20% de modulation
- Projet agroécologie : + 15% de modulation
- Projet générateur de valeur ajoutée et d’emploi : + 25%
- Projet à coût de reprise ou de modernisation important :
- Forfait de 9 000 € si coût de reprise compris entre 100 000 € et 250 000 € inclus
- Forfait de 13 000 € si coût de reprise supérieur à 250 000 €
Comment faire ma demande ?
- Dans un premier temps, vous devez obligatoirement vous rapprocher du Point d’Accueil d’Installation et de Transmission (PAIT) de votre département qui vous accompagnera dans vos démarches (lien vers carte interactive) : https://nouvelle-aquitaine.chambres-agriculture.fr/pait/minstaller/minformer/interlocuteurs-pait
- Après l'accompagnement, déposer un original du dossier complet (formulaire avec toutes les pièces requises) auprès de la cellule de pré-instruction et envoyer par mail le formulaire au Service Instructeur (voir coordonnées des services à télécharger ci-dessous).
Correspondants
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