FEAMPA - Gestion zoosanitaire des entreprises conchylicoles

Accompagner les actions suivantes :

• Création/extension/réaménagement des bassins de purification (prestation ou auto-construction) et leurs équipements matériels ;
• Équipement des bassins dégorgeoirs déjà existants en systèmes de purification (hors renouvellement) ;
• Couvertures des bassins de purification (prestations uniquement) ;
• Système de refroidissements des bassins bénéficiant d’une couverture ;
• Création/extension des zones de production équipées de paniers australiens ;
• Création/extension des zones de production en filières (corps morts, aussières, descentes, jambettes, bouées, …) ;
• Travaux de marais visant à remettre des surfaces en production (sur présentation d’autorisation administrative).

Clôture de l'appel à projet : 30 avril 2027

Les entreprises de production conchylicole et leurs groupements étant à jour de leurs cotisations professionnelles obligatoires (CPO).

• Taux d’intervention régional : 50% des dépenses
• Montant minimum d'aide : 2 500 €
• Montant maximum d'aide : 80 000 €

Sont éligibles uniquement les dépenses de travaux, équipements, matériaux…, faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire.
L’autoconstruction des bassins est éligible. Elle est plafonnée à 500 € HT par m² de surface de bassin créée.

Lors du paiement, le demandeur présentera les factures des matériaux achetés (sable, parpaings, ciment, ferraillage, coffrage, enduit…) et les preuves de décaissement. Le montant retenu au paiement sera calculé sur la base des montants réellement décaissés et ne pourra pas dépasser le montant instruit plafonné.

Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :

• Création de nouvelles surfaces de stockage ;
• Entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide régionale/FEAMPA depuis 2021 ;
• Nouvel installé depuis moins de 4 ans ;
• Entreprises < 4 équivalent temps plein (ETP)

Pour connaitre les modalités précises de notation / sélection des projets, se référer à l'appel à projet à télécharger ci-dessous et consultable sur la page ci-après du site : Europe en Nouvelle-Aquitaine.

Le dépôt de la demande d’aide est effectué de manière dématérialisé sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine  (cliquer sur ''créer son dossier'' en bas de page de présentation du dispositif).

Le formulaire en ligne concerne les informations de base du porteur et du projet. Différents documents complémentaires seront à renseigner et à intégrer lors du dépôt : pièces justificatives du bénéficiaire, fichier des dépenses prévisionnelles Excel,... à. Ceux-ci sont à télécharger sur la page ci-après du site Europe en Nouvelle-Aquitaine.

A noter : seuls les dossiers complets (formulaire de demande d’aide, annexe financière et pièces justificatives listées) à la date de clôture de l’appel à projet seront examinés.

Foire aux Questions (FAQ)