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FEAMPA - Installation en conchyliculture
Le présent dispositif FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) accompagne les projets de création et reprise d'activité conchylicole dans le cadre de l'objectif spécifique OS2.1 du programme national visant à promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables.
Publics concernés
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Entreprise
Domaines secondaires
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Agriculture
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Pêche
Fin de dépôt de dossiers
Objectif
Accompagner la création et la reprise d'activités conchylicoles
Calendrier
- Date limite dépôt des dossiers : 30 juin 2027
Bénéficiaire
Les entreprises de production conchylicole en cours de création ou reprise d’activité depuis moins d’un an à la date de dépôt de la demande d’aide.
A noter : une seule demande d’aide par structure (SIREN) au titre de l’installation sera recevable sur la période de la programmation 2021-2027.
Montant
Sont éligibles uniquement les frais externes d’investissement (établissement de production, cabane, matériel, équipement, travaux), c’est-à-dire les frais faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par celui-ci.
- Taux d’intervention régionale : 40% des dépenses
- Montant minimum d'aide : 5 000 €
- Montant maximum d'aide : 80 000 €
Critères de sélection
Les dossiers seront notés sur la base des critères suivants :
- Création/reprise activité depuis moins d’un an à la date du dépôt de la demande d’aide ;
- Entreprises < 4 équivalent temps plein (ETP) ;
- Entreprise en Aquaculture Multitrophique Intégrée (AMTI)
Comment faire ma demande ?
Le dépôt de la demande d’aide est effectué de manière dématérialisé via le lien ci-après : Installation en conchyliculture (ouvrir la rubrique ''Une aquaculture exemplaire en matière d'environnement, de qualité sanitaire et d'innovation'').
Différents documents complémentaires seront à renseigner et à intégrer lors du dépôt : fichier des dépenses prévisionnelles, etc.... . Ces pièces sont à télécharger via ce même lien ci-dessus, en bas de page ("Documents à consulter/compléter avant de déposer votre demande d’aide").
Le dispositif peut être également consulté en téléchargeant le document figurant en bas de la présente page de présentation.
Foire aux Questions (FAQ)
Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 10 000 € HT.
La subvention accordée est de 50% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 80 000 €.
Documents à télécharger
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Télécharger Installation en conchyliculture (format PDF - 154.76 Ko)
Correspondants
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Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
Service Relation aux usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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