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FEAMPA - Installation, modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles pisciculture et algoculture
Cet appel à projet Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) accompagne les projets d'installation ou de gestion zoosanitaire et adaptation au changement climatique pour votre production en pisciculture et algoculture.
Publics concernés
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Agriculteur
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Entreprise
Domaines secondaires
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Agriculture
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Pêche
Fin de dépôt de dossiers
Objectif
Soutenir :
- Les projets d'installation en pisciculture/algoculture ;
- Les projets de gestion zoosanitaire et d'adaptation au changement climatique portant sur les investissements suivants : les systèmes d’Aquaculture en Recirculation (RAS) - les dispositifs anti-échappement/protection prédation/protection ensoleillement - les systèmes d’oxygénation/filtration (hors renouvellement) - le système de contrôle et de gestion de la qualité de l’eau.
Calendrier
Date clôture de l'appel à projet : 30 avril 2027
Bénéficiaire
Pour les projets d'installation : les entreprises de production créées/reprises depuis moins d’un an à la date du dépôt de la demande d’aide.
Pour les projets de gestion zoosanitaire et adaptation au changement climatique : les entreprises de production en activité. Les entreprises ayant bénéficié d’une subvention FEAMPA/Région depuis 2021 sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets avec application d’un plafond d’aide publique globale à hauteur de 500 000 €.
Montant
Projets d'installation
Sont éligibles uniquement les dépenses d’investissement (matériel, équipement, travaux) faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par celui-ci.
- Taux d’intervention régionale : 50% des dépenses
- Montant minimum d'aide : 5 000 €
- Montant maximum d'aide : 50 000 €
Projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique
Sont éligibles uniquement les dépenses d’investissement (matériel, équipement, travaux), c’est-à-dire les frais faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par celui-ci. Cf. ci-dessus le paragraphe 'Objectifs' pour le détail des investissements soutenus.
- Taux d’intervention régionale : 50% des dépenses
- Montant minimum d'aide : 5 000 €
- Montant maximum d'aide : 120 000 €
Critères de sélection
Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :
- Création/reprise activité depuis moins d’un an à la date du dépôt de la demande d’aide ;
- Nouvel installé depuis moins de 4 ans ;
- Entreprises < 4 équivalent temps plein (ETP) ;
- Plusieurs étapes de production ;
- Engagement démarche AquaREA GDSA NA (label de qualité), hors installation et algoculture
Pour connaitre les modalités précises de notation / sélection des projets, se référer à l'appel à projet à télécharger ci-dessous et sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Comment faire ma demande ?
Le dépôt de la demande d’aide est effectué de manière dématérialisé sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine (cliquer sur l'icône "créer mon dossier" en bas de la page de présentation).
Le formulaire en ligne concerne les informations de base du porteur et du projet. Différents documents complémentaires seront à renseigner et à intégrer lors du dépôt : pièces justificatives du bénéficiaire, fichier des dépenses prévisionnelles Excel,... à. Ceux-ci sont à télécharger ici : Pièces à télécharger.
A noter : seuls les dossiers complets (formulaire de demande d’aide, annexe financière et pièces justificatives listées) à la date de clôture de l’appel à projet seront examinés.
L'appel à projet est également consultable par téléchargement du document figurant en bas de cette page de présentation.
Foire aux Questions (FAQ)
Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 10 000 € HT.
La subvention accordée est de 50% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 120 000 € pour les projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique et à 50 000 € pour les projets d'installation.
Documents à télécharger
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Télécharger Appel à projet (format PDF - 342.95 Ko)
Correspondants
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Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
Service Relation aux usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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