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FEAMPA - Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Le présent dispositif FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) accompagne les projets portant sur la valorisation des produits de la pêche et/ou de l'aquaculture dans le cadre de l'objectif spécifique OS2.1 du programme national visant à promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables.
Publics concernés
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Agriculteur
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Entreprise
Domaines secondaires
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Pêche
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Agriculture
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Agroalimentaire
Fin de dépôt de dossiers
Objectif
Soutenir les projets de création, de modernisation, de développement, d'adaptation des activités de transformation et/ou de conservation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Calendrier
- Date limite dépôt des dossiers : 30 juin 2027
Bénéficiaire
Les entreprises ayant une activité de mareyage, de transformation et/ou de conservation des produits de la pêche et/ou de l’aquaculture et n’ayant pas encore bénéficié d’une aide Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) à l’échelle régionale au titre de l’objectif spécifique OS 2.2.
Montant
- Taux d'intervention régionale : 25 % des dépenses
- Montant minimum d'aides publiques : 5 000 €
- Montant maximum d'aides publiques : 100 000 €
Coûts admissibles
Sont éligibles uniquement les frais externes d’investissement (matériel, équipement, travaux), c’est-à-dire les frais faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par le bénéficiaire de l’aide.
Pour les projets de recherche/développement/innovation les études sont éligibles si elles sont amorties.
Critères de sélection
Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :
- Création atelier de transformation ;
- Projet de recherche-développement-innovation (RDI) donnant naissance à de nouveaux ou meilleurs produits, processus ou systèmes de gestion et d'organisation ;
- Economie d'énergie/d'eau ;
- Valorisation des co-produits/diminution des déchets ;
- Sécurité, hygiène, santé et conditions de travail ;
- Opérations qui concernent la transformation ou la conservation de produits pêchés ou élevés principalement en Nouvelle-Aquitaine.
Pour connaitre les modalités précises de notation / sélection des projets, se référer au dispositif d'aide complet à télécharger ci-dessous en bas de page.
Comment faire ma demande ?
Le dépôt de la demande d’aide est effectué de manière dématérialisé via le lien ci-après : Transformation des produits de la pêche (ouvrir la rubrique ''La valorisation et la transformation des produits et coproduits de la pêche et de l'aquaculture").
Différents documents complémentaires seront à renseigner et à intégrer lors du dépôt : fichier des dépenses prévisionnelles, etc.... . Ces pièces sont à télécharger via ce même lien ci-dessus, en bas de page ("Documents à consulter/compléter avant de déposer votre demande d’aide").
Le dispositif peut être également consulté en téléchargeant le document figurant en bas de la présente page de présentation.
Foire aux Questions (FAQ)
Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 20 000 € HT
La subvention accordée est de 25% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 100 000€
Documents à télécharger
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Télécharger Transformation des produits de la pêche (format PDF - 159.64 Ko)
Correspondants
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Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
Service Relation aux usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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