• Aides

Fonds Régional de Garantie Nouvelle-Aquitaine

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Performance et compétitivité

êtes-vous éligible à cette aide ?

Ce dispositif vous concerne

Ce dispositif ne concerne pas encore votre territoire

Objectifs

Le dispositif de garantie vise à favoriser l’accès au crédit des entreprises s’inscrivant dans le cadre d’un projet de développement.

Bénéficiaires

PME respectant la définition européenne en vigueur quel que soit leur forme juridique.

Modalités

Secteurs d’activités éligibles :

Priorité aux projets s’inscrivant dans les enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles :

  • Du numérique,
  • De la transition écologique et énergétique
  • D’innovation,
  • D’internationalisation, de modernisation de l’outil de production et de développement.

Tout autre projet ayant un impact favorable sur le territoire pourra être accompagné.

Sont exclus les secteurs d’activités suivants :

  • les activités d’intermédiation financière
  • les activités de promotion et de locations immobilières
  • les entreprises agricoles à l’exception des entreprises forestières (NAF 02.20z et 02.40Z)
  • les entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur

 Programme d’investissement s’inscrivant dans le cadre :

  • d’une création d’entreprise
  • d’une transmission d’entreprises,
  • d’un développement notamment l’international,
  • d’un renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises
  • de projets innovation.

 

Montant éligible :

Les concours garantis peuvent prendre la forme :

  • de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
  • de crédits-bails mobiliers et immobiliers, de cession bails, de locations financières à l’exclusion de la location simple,
  • de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,

Leur durée doit être supérieure ou égale à deux ans.

Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du Fonds Régional de Garantie Nouvelle Aquitaine 2 est fixé à 220 000 euros

La garantie apportée couvrira jusqu’à 70% du prêt. Cette garantie est apportée par la région Nouvelle Aquitaine et BPI France en co financement.

Correspondants

Brahim GUETARNI Direction de l’économie territoriale 27, boulevard de la Corderie. CS 3116
87031 Limoges Cedex 1
05 55 45 19 57

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