Gestion zoosanitaire des entreprises conchylicoles

Accompagner :

• la création/extension/réaménagement des bassins de purification et leurs équipements matériels ;
• l'équipement des bassins dégorgeoirs déjà existants en systèmes de purification (hors renouvellement).

Clôture de l'appel à projet : 31 juillet 2026

Les entreprises de production conchylicole et leurs groupements étant à jour de leurs cotisations professionnelles obligatoires (CPO).

• Taux d’intervention régional : 50% des dépenses
• Montant minimum d'aide : 2 500 €
• Montant maximum d'aide : 20 000 €

Sont éligibles uniquement les dépenses de travaux, équipements, matériaux…, faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire.
L’autoconstruction des bassins est éligible. Elle est plafonnée à 500 € HT par m² de surface de bassin créée.

Lors du paiement, le demandeur présentera les factures des matériaux achetés (sable, parpaings, ciment, ferraillage, coffrage, enduit…) et les preuves de décaissement. Le montant retenu au paiement sera calculé sur la base des montants réellement décaissés et ne pourra pas dépasser le montant instruit plafonné.

Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :

• création de nouvelles surfaces de stockage ;
• entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide régionale/FEAMPA depuis 2021 ;
• nouvel installé depuis moins de 4 ans ;
• entreprises < 4 ETP (équivalent temps plein)

Pour connaitre les modalités précises de notation / sélection des projets, se référer à l'appel à projet à télécharger ci-dessous et consulter le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine.

Le dépôt de la demande d’aide réalisé par le bénéficiaire prend la forme d’un formulaire en ligne à remplir sur Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine (MDNA), via l'onglet FORMULAIRE en bas de page.

Le formulaire en ligne concerne les informations de base du porteur et du projet. Différents documents complémentaires seront à renseigner et à intégrer lors du dépôt : pièces justificatives du bénéficiaire, fichier des dépenses prévisionnelles (Excel à télécharger sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine.

A noter : seuls les dossiers complets (formulaire de demande d’aide, annexe financière et pièces justificatives listées) à la date de clôture de l’appel à projet seront examinés.