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  • Appel à projet

Gestion zoosanitaire et adaptation des entreprises conchylicoles au changement climatique

Publics concernés

Entreprise , Agriculteur

Domaines secondaires

Agriculture , Pêche

Fin de dépôt de dossiers

31 août 2025

Cet appel à projet accompagne les entreprises conchylicoles dans le cadre de leurs projets de gestion zoosanitaire et d'adaptation au changement climatique. Il s’inscrit dans le cadre du régime cadre exempté de notification n°SA113697 et répond à la stratégie régionale pêche-aquaculture visant à promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables.

Objectifs

Accompagner les projets ci-après : 

  • création et extension des systèmes de filtration, de purification ainsi que du refroidissement de l’eau ;
  • création et réaménagement des bassins de purification ainsi que du stockage des coquillages ;
  • création et extension des couvertures des bassins de purification ainsi que du stockage des coquillages.

Calendrier

Clôture de l'appel à projet : 31 août 2025

Bénéficiaires

  • entreprises conchylicoles,
  • et leurs groupements.

Montant

  • Taux d’intervention régionale : 25%
  • Montant minimum d’aide régionale : 2 500 €
  • Montant maximum d'aide régionale : 12 500 €

La liste des dépenses éligibles figure page 1 de l'appel à projet à consulter ci-dessous.

Critères de sélection

Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :

  • création de nouvelles surfaces de stockage ;
  • entreprises n’ayant pas bénéficié d’une aide régionale FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) depuis 2021 ;
  • nouvel installé depuis moins de 4 ans ;
  • entreprises < 4 ETP (équivalent temps plein).

Pour connaitre les modalités précises de notation et sélection des projets, se référer à l'appel à projet.

Comment faire ma demande ?

Le formulaire de demande d'aide incluant la liste des pièces complémentaires requises (voir page 4), doit être transmis par courriel avant la date de clôture de l'appel à projet à : peche-aquaculture@nouvelle-aquitaine.fr.
Ce formulaire est téléchargeable ci-dessous.

Seuls les dossiers complets à la date de clôture de l’appel à projet seront examinés.

Foire aux Questions (FAQ)
Quel est le coût minimum de mon investissement pour être éligible ?

Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 10 000 € HT.

Quel est le montant de subvention que je peux obtenir ?

La subvention accordée est de 25% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 12 500 € 

Correspondants

Service Relation aux usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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