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  • Appel à manifestation d'intérêt

Innovation sociale - Soutien à l’expérimentation et au développement de projets socialement innovants

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , GIE - Groupement d'intérêt économique

Domaines secondaires

Innovation , ESS , Recherche

Fin de dépôt de dossiers

5 juillet 2021

L’innovation sociale est une intervention visant à répondre à une aspiration, subvenir à un besoin nouveau ou mal satisfait, apporter une solution ou profiter d’une opportunité d’action afin de modifier des relations entre des personnes ou des organisations, de transformer un cadre d’action territorial ou de proposer de nouvelles orientations culturelles. Cet appel à manifestation d’intérêt permet de soutenir l'expérimentation et le développement de vos projets socialement innovants.

Objectifs

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt a pour ambition :

  • d'encourager l'émergence, l'expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes
  • de favoriser la création d'activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l'économie sociale et solidaire
  • d'accompagner le développement et la structuration des projets en émergence
  • d'encourager les transferts de connaissance et la diffusion des pratiques

Calendrier

Afin de repérer les initiatives régionales, la Région fait le choix de publier un Appel à manifestation d’intérêt permanent rythmé par deux commissions d’attribution annuelles. Cet outil de la politique publique régionale est une étape importante pour la promotion et la diffusion de l’Innovation sociale en tant que processus et dynamique ouverts à tous.

Deux sessions de sélection sont ouvertes en 2021 avec le calendrier suivant (date limite des dossiers de candidature) :

  • 1re session  : 30 juin 2021
  • 2e session  : 31 décembre 2021

Bénéficiaires

  • entreprises
  • associations
  • collectivités territoriales
  • EPCI et autres établissements publics
  • organisations syndicales
  • organisations professionnelles
  • collectifs d’usagers dotés d'une personnalité morale

*Ne sont pas éligibles les projets de laboratoires, de centres de ressources, de structures d'accompagnement et/ou de capitalisation de l'innovation sociale.

Montant

Pour l'expérimentation :

Subvention comprise entre 5 000 € et 30 000 € sur 24 mois maximum

Taux d'intervention de 80% maximum

Pour le développement :

Subvention comprise entre 5 000 € et 50 000 € sur 24 mois maximum

Taux d'intervention de 70% maximum

Critères de sélection

Analyse du projet au regard des critères de l’innovation sociale retenus par la Région :

  • son caractère collectif
  • la consistance de son mode opératoire
  • son contexte

Analyse des ressources mobilisables au regard des exigences du projet :

  • Ressources humaines (entité porteuse du projet, son expérience, ses compétences)
  • Ressources financières
  • Autres ressources jugées indispensables au projet (local, site internet, logiciel, équipement spécifique, agrément, communication…)

Comment faire ma demande ?

Les actions présentées doivent être de nature collective et proposer des coopérations entre partenaires, avec une présentation détaillée de la nature et du rôle de chaque participant. La phase de l’action qui peut bénéficier d’un soutien est la phase d’émergence : elle doit se situer en amont de la commercialisation de services et produits pour les projets qui seront amenés à trouver leur équilibre sur le marché. La mise sur le marché des résultats du projet ne peut faire l’objet d’un soutien dans le cadre de cet AMI.

Ces actions doivent détailler leurs composantes notamment en recherche et développement et s’attacher à définir le modèle qui en sera issu et qui aura été éprouvé. Le jury observera avec attention la nature de la collaboration avec les équipes de recherche associées à l’action.

Le porteur de l’action et les bénéficiaires finaux de l’aide régionale devront être établis en Nouvelle-Aquitaine.

Modalités de l'aide

  • L’aide intervient pour accompagner l’action et les travaux de recherches associés.

  • le jury appréciera la destination de l’aide financière sollicitée par le porteur et se réserve la possibilité de modifier l’assiette du projet.

  • l'aide de la Région s’applique à des dépenses effectuées pendant une période maximale de 24 mois pour l'expérimentation et  pour le développement à compter de la date de démarrage de l’action.
  • l’aide sera versée en deux fois : au démarrage et à la remise du bilan de la deuxième année.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est animé par la Direction de l'Économie Sociale et Solidaire et de l'Innovation Sociale de la Région Nouvelle-Aquitaine.

  • Pour répondre à cet AMI, les entreprises doivent télécharger un dossier de candidature
    Un accusé de réception est systématiquement adressé au déposant.
  • Le dossier de candidature doit être transmis à la Région Nouvelle-Aquitaine par email à l'adresse suivante : innovation.sociale@nouvelle-aquitaine.fr avant 30 juin 2021 pour la prochaine session.
  • L’analyse des projets est effectuée par un jury technique qui adresse un courrier de réponse au dirigeant.
Documents à télécharger
Présentation de l'AMI (PDF 508,85 Ko)

Correspondants

Direction de l’économie sociale et solidaire et innovation sociale

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