Innovation sociale - Soutien à l’expérimentation de projets socialement innovants

• Encourager l'émergence, l'expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes,
• Favoriser la création d'activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l'économie sociale et solidaire.

Afin de repérer les initiatives régionales, la Région fait le choix de publier un Appel à manifestation d’intérêt permanent avec une commission d’attribution annuelle. Cet outil de politique publique régionale est une étape importante pour la promotion et la diffusion de l’Innovation sociale en tant que processus et dynamique ouverts à tous.

L’AMI 2024 s’est clôturé au 30 janvier 2024, la date de la prochaine session pour déposer vos candidatures sera prochainement communiquée.

• Entreprises
• Associations
• Collectivités territoriales
• EPCI et autres établissements publics
• Organisations syndicales
• Organisations professionnelles
• Collectifs d’usagers dotés d'une personnalité morale

*Ne sont pas éligibles: les projets de laboratoires, de centres de ressources, de structures d'accompagnement et/ou de capitalisation de l'innovation sociale.

Pour l'expérimentation :

Subvention comprise entre 5 000 € et 30 000 € sur 24 mois maximum

Taux d'intervention de 80 % maximum

Analyse du projet au regard des marqueurs de l’innovation sociale retenus par la Région :

• Apport en termes de potentiel de transformation sociale pour le public ciblé, le territoire et le domaine d'activité concerné: rupture avec l'existant, consistance de son mode opératoire
• Caractère collectif et son ancrage territorial : portage, diversité, implication du public cible, gouvernance
• Partenariats avec la recherche
• Impact environnemental
• Accessibilité 
• Viabilité économique

Analyse des ressources mobilisables au regard des exigences du projet :

• Ressources humaines (entité porteuse du projet, son expérience, ses compétences)
• Ressources financières
• Autres ressources jugées indispensables au projet (local, site internet, logiciel, équipement spécifique, agrément, communication…)

Les actions présentées doivent être de nature collective et proposer des coopérations entre partenaires avec une présentation détaillée de la nature et du rôle de chaque participant.

La phase d'émergence bénéficie d’un soutien : elle doit se situer en amont de la commercialisation de services et produits pour les projets qui seront amenés à trouver leur équilibre sur le marché.

La mise sur le marché des résultats du projet ne peut faire l’objet d’un soutien dans le cadre de cet AMI.

Ces actions doivent détailler leurs composantes notamment en recherche et développement et s’attacher à définir le modèle qui en sera issu et qui aura été éprouvé. Le jury observera avec attention la nature de la collaboration avec les équipes de recherche associées à l’action.

Le porteur de l’action et les bénéficiaires finaux de l’aide régionale devront être établis en Nouvelle-Aquitaine.

Modalités de l'aide

• L’aide intervient pour accompagner l’action et les travaux de recherche associés,

• Le jury appréciera la destination de l’aide financière sollicitée par le porteur et se réserve la possibilité de modifier l’assiette du projet,

• L'aide de la Région s’applique à des dépenses effectuées pendant une période maximale de 24 mois pour l'expérimentation à compter de la date de démarrage de l’action,
• L’aide sera versée en deux fois : au démarrage et à la remise du bilan de la deuxième année.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est animé par la Direction de l'Économie Sociale et Solidaire et de l'Innovation Sociale de la Région Nouvelle-Aquitaine.

• Pour répondre à cet AMI, les entreprises doivent télécharger un dossier de candidature
• Le dossier de candidature doit être transmis à la Région Nouvelle-Aquitaine par email à l'adresse suivante : innovation.sociale@nouvelle-aquitaine.fr avant la date de clôture pour la prochaine session. Un accusé de réception est systématiquement adressé au déposant.
• L’analyse des projets est effectuée par un jury technique qui adresse un courrier de réponse au dirigeant.

Pour les porteurs de projets ayant déjà été lauréats de cet AMI Expérimentation et souhaitant candidater au dispositif « AMI Développement d’innovations sociales », veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur au sein de  l'équipe de la direction de l'Economie Sociale et Solidaire et Innovation Sociale de la Région pour connaître les règles d’éligibilité et de sélection (les contacts par département sont indiqués page 3 du Dossier de demande d'aide à l'expérimentation à télécharger ci-dessous).