Innovation sociale - Soutien à l’expérimentation et au développement de projets socialement innovants

• encourager l'émergence, l'expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes
• favoriser la création d'activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l'économie sociale et solidaire
• accompagner le développement et la structuration des projets en émergence
• encourager les transferts de connaissance et la diffusion des pratiques

Afin de repérer les initiatives régionales, la Région fait le choix de publier un Appel à manifestation d’intérêt permanent avec une commission d’attribution annuelle. Cet outil de la politique publique régionale est une étape importante pour la promotion et la diffusion de l’Innovation sociale en tant que processus et dynamique ouverts à tous.

Pour la prochaine session de sélection les dossiers de candidature devront être déposés au plus tard le 15 mars 2023.

Les candidats à cet AMI s’engagent à être disponibles pour un entretien préalable au jury la journée du 27 mars 2023.

• entreprises
• associations
• collectivités territoriales
• EPCI et autres établissements publics
• organisations syndicales
• organisations professionnelles
• collectifs d’usagers dotés d'une personnalité morale

*Ne sont pas éligibles les projets de laboratoires, de centres de ressources, de structures d'accompagnement et/ou de capitalisation de l'innovation sociale.

Pour l'expérimentation :

Subvention comprise entre 5 000 € et 30 000 € sur 24 mois maximum

Taux d'intervention de 80% maximum

Pour le développement :

Subvention comprise entre 5 000 € et 50 000 € sur 24 mois maximum

Taux d'intervention de 70% maximum

Analyse du projet au regard des marqueurs de l’innovation sociale retenus par la Région :

• son apport en termes de potentiel de transformation sociale pour le public ciblé, le territoire et le domaine d'activité concerné: rupture avec l'existant, consistance de son mode opératoire
• son caractère collectif et son ancrage territorial : portage, diversité, implication du public cible, gouvernance
• ses partenariats avec la recherche
• son impact environnemental
• son accessibilité 
• sa viabilité économique

Analyse des ressources mobilisables au regard des exigences du projet :

• Ressources humaines (entité porteuse du projet, son expérience, ses compétences)
• Ressources financières
• Autres ressources jugées indispensables au projet (local, site internet, logiciel, équipement spécifique, agrément, communication…)

Les actions présentées doivent être de nature collective et proposer des coopérations entre partenaires, avec une présentation détaillée de la nature et du rôle de chaque participant. La phase de l’action qui peut bénéficier d’un soutien est la phase d’émergence : elle doit se situer en amont de la commercialisation de services et produits pour les projets qui seront amenés à trouver leur équilibre sur le marché. La mise sur le marché des résultats du projet ne peut faire l’objet d’un soutien dans le cadre de cet AMI.

Ces actions doivent détailler leurs composantes notamment en recherche et développement et s’attacher à définir le modèle qui en sera issu et qui aura été éprouvé. Le jury observera avec attention la nature de la collaboration avec les équipes de recherche associées à l’action.

Le porteur de l’action et les bénéficiaires finaux de l’aide régionale devront être établis en Nouvelle-Aquitaine.

Modalités de l'aide

• L’aide intervient pour accompagner l’action et les travaux de recherches associés.

• Le jury appréciera la destination de l’aide financière sollicitée par le porteur et se réserve la possibilité de modifier l’assiette du projet.

• L'aide de la Région s’applique à des dépenses effectuées pendant une période maximale de 24 mois pour l'expérimentation et  pour le développement à compter de la date de démarrage de l’action.
• L’aide sera versée en deux fois : au démarrage et à la remise du bilan de la deuxième année.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt est animé par la Direction de l'Économie Sociale et Solidaire et de l'Innovation Sociale de la Région Nouvelle-Aquitaine.

• Pour répondre à cet AMI, les entreprises doivent télécharger un dossier de candidature
• Le dossier de candidature doit être transmis à la Région Nouvelle-Aquitaine par email à l'adresse suivante : innovation.sociale@nouvelle-aquitaine.fr avant le 15 mars 2023 pour la prochaine session. Un accusé de réception est systématiquement adressé au déposant.
• L’analyse des projets est effectuée par un jury technique qui adresse un courrier de réponse au dirigeant.