Installation en conchyliculture
Publics concernés
Entreprise
Domaines secondaires
Agriculture , Pêche
Fin de dépôt de dossiers
30 juin 2027
Ce dispositif d'aide régionale accompagne les projets de création et reprise d'activité conchylicole. Il s'inscrit ans le cadre de l’Objectif Spécifique (OS) 2.1 du programme national pour la mise en œuvre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture (FEAMPA).
Objectifs
Accompagner la création et la reprise d'activités conchylicoles
Calendrier
- Date limite dépôt des dossiers : 30 juin 2027
Bénéficiaires
Les entreprises de production conchylicole en cours de création ou reprise d’activité depuis moins d’un an à la date de dépôt de la demande d’aide.
A noter : une seule demande d’aide par structure (SIREN) au titre de l’installation sera recevable sur la période de la programmation 2021-2027.
Montant
- Taux d’intervention régionale : 40% des dépenses
- Montant minimum d'aide : 5 000 €
- Montant maximum d'aide : 40 000 €
Sont éligibles uniquement les frais externes d’investissement (établissement de production, cabane, matériel, équipement, travaux), c’est-à-dire les frais faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par celui-ci.
Critères de sélection
Les dossiers seront notés sur la base des critères suivants :
- Création/reprise activité depuis moins d’un an à la date du dépôt de la demande d’aide ;
- Entreprises < 4 ETP (équivalent temps plein) ;
- Entreprise en AMTI.
Comment faire ma demande ?
Le dépôt de la demande d’aide réalisé par le bénéficiaire prend la forme d’un FORMULAIRE en ligne à remplir sur Mes Démarches en Nouvelle Aquitaine (MDNA), accessible ci-dessous en bas de page.
Le formulaire en ligne concerne les informations de base du porteur et du projet. Les différents documents complémentaires à renseigner et à intégrer lors du dépôt (fichier des dépenses prévisionnelles, pièces justificatives du bénéficiaire, ...) ainsi qu'un guide du porteur de projet sont téléchargeables sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 12 500 € HT.
La subvention accordée est de 40% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 40 000 €.
Documents à télécharger
Correspondants
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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