Installation, modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles et conchylicoles
Entreprise
Agriculture , Pêche
31 juillet 2024
Vous avez des projets d'installation, de modernisation, de développement et d'adaptation des activités conchylicoles : vous pouvez être accompagnés au travers du présent appel à projet qui relève du ''régime cadre exempté de notification n°SA113697'' et répond à la stratégie régionale pêche-aquaculture visant à promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables.
Objectifs
- Soutenir les projets d'installation
- Soutenir les projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique
Calendrier
- Date limite dépôt des dossiers : 31 juillet 2024
- Etude des dossiers : en août et septembre 2024
- Prise de décision : novembre 2024
Bénéficiaires
Les entreprises aquacoles, celles en cours de création, et leurs groupements. Une seule demande d’aide par structure (SIREN) sera recevable sur la période de la programmation 2021-2027.
Montant
Projets d'installation
Sont uniquement éligibles les dépenses d'investissement (établissement de production, cabane, matériel, équipement, travaux) faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par le bénéficiaire de l’aide.
- Taux d’intervention : 25%
- Montant minimum d’aide : 5 000 €
- Montant maximum d'aide : 20 000 €
Projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique
Sont éligibles uniquement les dépenses d’investissement (matériel, équipement, travaux) relatives uniquement à la création ou l'extension (pas de renouvellement), faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par le bénéficiaire de l’aide :
Systèmes de filtration/purification/refroidissement de l’eau
Couverture des bassins dégorgeoirs/claires
- Taux d’intervention : 25%
- Montant minimum d’aide : 5 000 €
- Montant maximum d'aide : 10 000 €
Critères de sélection
Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :
- Création/reprise activité (depuis 1er juin 2023)
- Nouvel installé depuis moins de 4 ans
- Entreprises < 4 ETP (équivalent temps plein)
Pour connaitre les modalités précises de notation / sélection des projets, se référer à l'appel à projet à télécharger ci-dessous.
Comment faire ma demande ?
Dossier de candidature téléchargeable ci-dessous (ou par demande par mail auprès des services de la Région) en intégrant les documents complémentaires (tableau des dépenses prévisionnelles, pièces justificatives).
Dossier à transmettre aux services de la Région avant la date de clôture, par courriel à :
xavier.barrucand@nouvelle-aquitaine.fr
joelle.liria-gimenez@nouvelle-aquitaine.fr
A NOTER : seuls les dossiers complets (formulaire de demande d’aide, annexe financière et pièces justificatives listées) à la date de clôture de l’appel à Projets seront examinés.
Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 20 000 € HT.
La subvention accordée est de 25% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 10 000 € pour les projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique et à 20 000€ pour les projets d'installation.
Correspondants
0549384938 Service Relation aux usagers - Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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