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  • Appel à projet

Installation, modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles et conchylicoles

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Agriculture , Pêche

Fin de dépôt de dossiers

31 mars 2025

Vous avez des projets d'installation, de modernisation, de développement et d'adaptation des activités conchylicoles : vous pouvez être accompagnés au travers du présent appel à projet qui relève du ''régime cadre exempté de notification n°SA113697'' et répond à la stratégie régionale pêche-aquaculture visant à promouvoir les activités aquacoles durables et économiquement viables.

Objectifs

  • Soutenir les projets d'installation
  • Soutenir les projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique

Calendrier

  • Date limite dépôt des dossiers : 31 mars 2025
  • Etude des dossiers : avril à juin 2025
  • Prise de décision : juillet à septembre 2025

Bénéficiaires

Les entreprises aquacoles, celles en cours de création, et leurs groupements. Une seule demande d’aide par structure (SIREN) sera recevable sur la période de la programmation 2021-2027.

Montant

Projets d'installation
Sont uniquement éligibles les dépenses d'investissement (établissement de production, cabane, matériel, équipement, travaux) faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par le bénéficiaire de l’aide.

  • Taux d’intervention : 25%
  • Montant minimum d’aide : 5 000 €
  • Montant maximum d'aide : 20 000 €

Projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique
Sont éligibles uniquement les dépenses d’investissement (matériel, équipement, travaux) relatives uniquement à la création ou l'extension (pas de renouvellement), faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par le bénéficiaire de l’aide :

Systèmes de filtration/purification/refroidissement de l’eau

Couverture des bassins dégorgeoirs/claires

  • Taux d’intervention : 25%
  • Montant minimum d’aide : 5 000 €
  • Montant maximum d'aide : 10 000 €

Critères de sélection

Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :

  • Création/reprise activité (depuis 1er juin 2023)
  • Nouvel installé depuis moins de 4 ans
  • Entreprises < 4 ETP (équivalent temps plein)

Pour connaitre les modalités précises de notation / sélection des projets, se référer à l'appel à projet à télécharger ci-dessous.

Comment faire ma demande ?

Dossier de candidature téléchargeable ci-dessous (ou par demande par mail auprès des services de la Région) en intégrant les documents complémentaires (tableau des dépenses prévisionnelles, pièces justificatives).

Dossier à transmettre aux services de la Région avant la date de clôture, par courriel à : peche-aquaculture@nouvelle-aquitaine.fr

A NOTER : seuls les dossiers complets (formulaire de demande d’aide, annexe financière et pièces justificatives listées) à la date de clôture de l’appel à Projets seront examinés.

Foire aux Questions (FAQ)
Quel est le coût minimum de mon investissement pour être éligible ?

Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 20 000 € HT.

 

Quel doit être le montant de subvention que je peux obtenir ?

La subvention accordée est de 25% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 10 000 € pour les projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique et à 20 000€ pour les projets d'installation.

Correspondants

Service Relation aux usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche

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