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Installation, modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles : pisciculture et algoculture

Publics concernés

Agriculteur , Entreprise

Domaines secondaires

Agriculture , Pêche

Fin de dépôt de dossiers

31 mars 2025

Vous avez des projets d'installation, de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique, d'expérimentation/innovation pour votre activité de pisciculture/algoculture : vous pouvez être accompagnés au travers de l'appel à projet FEAMPA (Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture) 2024-2025.

Objectifs

Soutenir :

  • les projets d'installation, 
  • les projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique,
  • les projets d'expérimentation/innovation.

Calendrier

  • Date limite dépôt des dossiers : 31 mars 2025
  • Etude des dossiers : avril-juin 2025
  • Prise de décision : juillet-septembre 2025

Bénéficiaires

Les entreprises aquacoles, celles en cours de création, et leurs groupements. Une seule demande d’aide par structure (SIREN) sera recevable sur la période de la programmation 2021-2027.

Montant

Projets d'installation
Sont uniquement éligibles les dépenses d'investissement (matériel, équipement, travaux), faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par le bénéficiaire de l’aide (consulter la liste des dépenses inéligibles dans l'appel à projets téléchargeable sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine

  • Taux d’intervention : 25%
  • Montant minimum d’aide : 5 000 €
  • Montant maximum d’aide : 50 000 €

Projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique
Sont éligibles uniquement les dépenses d’investissement (matériel, équipement, travaux), faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par le bénéficiaire de l’aide (consulter la liste des dépenses inéligibles dans l'appel à projets téléchargeable sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine

Sont éligibles : les dispositifs anti-échappement/protection prédation - les systèmes d’oxygénation/filtration

  • Taux d’intervention : 25%
  • Montant minimum d’aide : 5 000 €
  • Montant maximum d’aide : 20 000 € et plafond d'investissement 1 million d'euros

Projets d'expérimentation/innovation
Sont éligibles  :

  • Temps passé (Ne sont pas éligibles les salaires pour les postes dont le financement est déjà assuré dans les structures publiques : Collectivité Territoriales, Consulaires, Universités, Etablissements publics, …).
  • Prestations d’étude.
  • Amortissement du matériel acquis et utilisé sur la durée du projet (n’est pas éligible le matériel déjà financé par des fonds publics).

(consulter la liste des dépenses inéligibles dans l'appel à projets à télécharger sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine

  • Taux d’intervention : 25%
  • Montant minimum d’aide : 5 000 €
  • Montant maximum d’aide : 20 000 €

Critères de sélection

Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :

  • Création/reprise activité (depuis le 1er juin 2023).
  • Nouvel installé depuis moins de 4 ans.
  • Entreprises < 4 ETP (Equivalent temps plein).
  • Plusieurs étapes de production (alevinage hors repeuplement/loisirs ou transformation).
  • Qualification AquaREA / Gestion des effluents.

Pour connaitre les modalités précises de notation/sélection des projets, se référer à l'appel à projets à télécharger sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine

Comment faire ma demande ?

Le dossier de candidature est téléchargeable sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine

Différents documents complémentaires seront à renseigner et à intégrer lors du dépôt : fichier des dépenses prévisionnelles (Excel), pièces justificatives du bénéficiaire, etc (consulter le guide du porteur de projet et documents disponibles ici : Guide).

Le dossier de demande d’aide complet doit être déposé en ligne en cliquant sur "Dépôt de mon dossier" :  Europe en Nouvelle-Aquitaine

Attention : seuls les dossiers complets (formulaire de demande d’aide, annexe financière et pièces justificatives listées) à la date de clôture de l’appel à projets seront examinés.

Foire aux Questions (FAQ)
Quel est le coût minimum de mon investissement pour être éligible ?

Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 20 000 € HT.

Quel est le montant de subvention que je peux obtenir ?

La subvention accordée est de 25% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 20 000€ pour les projets de gestion zoosanitaire/adaptation au changement climatique ainsi que pour les projets d'expérimentation/innovation et à 50 000€ pour les projets d'installation.

Correspondants

Service Relation aux usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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