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Installation : prêt d'honneur Initiative Nouvelle-Aquitaine
Le Fonds Initiative Agri Nouvelle-Aquitaine (IANA) soutient la création et la reprise d’entreprises agricoles et aquacoles sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine au moyen de l'attribution de prêts d'honneur (PH).
Publics concernés
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Demandeur d'emploi
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Jeune actif
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Entreprise
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Agriculteur
Domaines secondaires
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Agriculture
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Reprise d'entreprise
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Création d'entreprise
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Pêche
Objectif
Attribuer un prêt d'honneur à taux zéro pour soutenir la création et la reprise d'entreprises agricoles et aquacoles.
Calendrier
Examen des dossiers au fil de l'eau.
Bénéficiaire
Les bénéficiaires relèvent des catégories suivantes :
Au moment de la présentation du projet :
- Soit avoir moins de 41 ans et être non éligible à la Dotation Nouveaux et Jeunes Agriculteurs (DNJA) ;
- Soit avoir plus de 41 ans (aucun diplôme minimum requis).
Au moment du dépôt de la demande :
- Soit ne pas être installé ;
- Soit être installé comme cotisant solidaire ;
- Soit être installé comme chef d'exploitation depuis moins de 3 ans, avec une inscription à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou l'Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM) ;
- Soit être installé comme chef d'exploitation à titre secondaire à la MSA.
Au moment du déblocage du prêt d'honneur :
- Etre installé comme chef d’exploitation (inscription MSA ou ENIM).
Montant
- 5 000 à 20 000 € (avec un maximum de 40 000 € par société) sur une durée de 3 à 7 ans ;
- Possibilité de différé de 3 à 9 mois maximum pour le déblocage du prêt.
Critères de sélection
- Reprise et création d'exploitation agricole ou aquacole ;
- Siège de l'exploitation en Nouvelle-Aquitaine ;
- Plan de financement comportant un emprunt bancaire supérieur ou égal au prêt d'honneur demandé et si possible un apport personnel du porteur de projet.
Le prêt est octroyé après présentation du projet en Comité Initiative.
Consulter les conditions d'attribution du prêt d'honneur dans la pièce jointe à télécharger ci-dessous.
Comment faire ma demande ?
Information et dépôt de la demande auprès de la Plateforme Initiative du département dans lequel le porteur de projet a prévu de s'installer (voir liste à télécharger ci-dessous).
Foire aux Questions (FAQ)
Tout ce qui concerne une exploitation agricole : parts sociales, matériels, foncier, cheptel, bâtiments, laboratoire, besoin en trésorerie, etc
Oui, un porteur de projet déjà installé comme cotisant solidaire, comme chef d'exploitation à titre secondaire ou comme chef d'exploitation à titre principal depuis moins de 3 ans est éligible.
Oui dans la limite de 40 000€ ( 2 X 20 000 €)
Documents à télécharger
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Télécharger Conditions d'attribution (format PDF - 478.15 Ko)
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Télécharger Liste contacts binômes (format PDF - 271.31 Ko)
Correspondants
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Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
Service Relation aux Usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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