Investir dans l’équipement des massifs forestiers

Peuvent faire l’objet d’une aide :

• Travaux au sein des massifs forestiers visant à créer des ouvrages ou des équipements pérennes favorisant la desserte forestière,
• Remise à niveau opérationnel des ouvrages ou des équipements existants afin de pouvoir accéder aux massifs forestiers en vue de la réalisation de travaux sylvicoles ou d’exploitation.

• Propriétaires forestiers privés et leurs associations, structures de regroupement : groupements forestiers, organismes de gestion et d’exploitation en commun (OGEC), groupements d’intérêt économique et environnemental forestiers (GIEEF), coopératives, associations syndicales autorisées (ASA), associations syndicales libres (ASL), groupements de propriétaires dans le cadre d’une convention de partenariat avec désignation d’un chef de file ;
• Collectivités territoriales, leurs groupements et leurs organismes associés.

Les forêts, propriétés de l’État, ne sont pas éligibles à ce dispositif.

• 50 % pour les dossiers présentés à titre individuel,

• 65 % pour les dossiers collectifs ou portés par une structure de regroupement,

• 80 % pour la réalisation des schémas de desserte.

Pour les investissements ouverts gratuitement au public et contribuant à la multifonctionnalité du massif, le taux d’aide publique (hors auto-financement des maîtres d’ouvrage publics) est fixé à :

• 80 % pour les dossiers s'inscrivant dans un schéma de desserte et portés par les personnes morales reconnues en qualité de GIEEF et pour les dossiers collectifs portés par des collectivités territoriales (ou leurs groupements), par des syndicats mixtes ou intercommunaux ou Associations Syndicales Autorisées (ASA) ayant une compétence en amélioration de la sylviculture.

Le taux d’aide publique s’applique au montant HT des dépenses éligibles.

Se conformer au cahier des charges en vigueur.

Le formulaire de demande d’aide publique accompagné des pièces justificatives et des annexes doit être déposé sur la plateforme MDNA (Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine).

Vous trouverez ces documents sur ce lien Vous avez un projet concernant l'agriculture, la forêt ou Natura 2000 | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu). (la transition écologique > Le renouvellement des forêts 73.08.01)

Après le depot, un accusé de recevabilité sera transmis au demandeur dans les conditions mentionnées au 4.1 du cahier des charges.

Après instruction, les dossiers feront l’objet d’un passage en Commission Permanente de la Région Nouvelle-Aquitaine puis en Instance de Consultation des Partenaires, instance de décision du FEADER. Le porteur de projet sera informé de la décision globale.