Investissement Start-up

Contribuer à financer les dépenses d’un programme d’investissement matériel ou immatériel.

Exemples : création d’une chaîne de production, achat de machines / de moules, achat d’un brevet…

Chaque demande est étudiée au fil de l’eau, sur la base de la fiche de renseignements (cf. document à télécharger en bas de page), pour définir si elle est éligible ou non à nos critères. Nous en informons le porteur du projet dans un délai de 2 à 3 semaines. Dans le cas où l’éligibilité est validée, un dossier est à compléter en ligne et des pièces justificatives sont demandées. La demande peut alors être analysée lors de la phase d’instruction, puis présentée aux élus régionaux pour un vote lors d’une Commission Permanente (5 à 6 CP programmées par an). Après la légalisation du vote par la Préfecture, nous procédons à la contractualisation puis au paiement. Compter un délai de 6 mois minimum entre le dépôt d’une demande et le paiement d’une aide.

• Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,
• Qui a pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation significative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé,
• Et dont le modèle d'affaires présente un risque.

Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

Format et intensité de l'aide

• Subvention ou prêt public,
• Montant du soutien appréciés pendant l’instruction, notamment selon les besoins financiers du projet, les fonds propres, les ressources mobilisées, dans la limite du régime d’aide applicable,
• Plafonds différents selon le régime d’aide applicable :
  • SA 100189 PME : 50% maximum de l’assiette pour les jeunes pousses, sinon 20% pour les petites entreprises et 10% pour les moyennes entreprises,
  • De minimis : 50% maximum de l’assiette.

Régime d'aide

• Régime PME (Jeunes Pousses, petites entreprises ou moyennes entreprises) ou De minimis,
• Dans certains cas, un financement Feder pourra être mobilisé.

Précisions

• L’aide est affectée à une assiette de dépenses spécifiques, liées au programme d’investissement.
  • Exemples de dépenses éligibles : création d’une chaîne de production, achat de machines / de moules, achat d’un brevet…
  • Exemples de dépenses non éligibles : crédit-bail, matériel d’occasion (sauf reconditionné avec justificatif), branchement/installation, maintenance, licence logicielle, certification…
• Versement en 2 ou 3 fois : une avance après le vote de l'aide en Commission Permanente, un éventuel acompte puis le solde sur présentation de justificatifs.

Il faudra démontrer :

• La cohérence avec la politique régionale (enjeux actuels de transition environnementale / technologique / économique / sociétale décrits dans la feuille de route Néo Terra, priorités des filières stratégiques de la région Nouvelle-Aquitaine…),
• Le caractère innovant du projet,
• Le potentiel de développement économique de la start-up,
• Le besoin de financement et la cohérence de l'ingénierie financière du projet (capacité financière suffisante pour financer le projet d’investissement et les besoins globaux de l’entreprise)
• Les retombées significatives du projet d'entreprise sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine (emplois, écosystème, filière...).

• Vous pouvez déposer votre demande dès lors que votre plan d’affaires est formalisé, votre besoin de financement est évalué / argumenté et vos fonds propres suffisants. Nous vous conseillons fortement de vous tourner vers une technopole ou un incubateur (voir la cartographie des structures d'appui à l'innovation en bas de page) pour vous accompagner dans ces étapes.
• Pour cela, compléter la Fiche de renseignements téléchargeable ci-dessous et l'envoyer par mail à l’adresse suivante : startup-region@nouvelle-aquitaine.fr.
• Merci de joindre à votre demande un extrait Kbis et les dernières liasses comptables / fiscales si vous avez déjà clôturé un exercice. S’ils sont disponibles et à jour, ajouter une présentation du projet / un business plan / un communiqué de presse / le prévisionnel financier détaillé.
• Pour les projets retenus après cette première étape, une instruction détaillée sera engagée (entretien, dossier à compléter en ligne, pièces justificatives : prévisionnel financier à 3 ans, table de capitalisation…).