Irrigation agricole : amélioration des infrastructures hydrauliques collectives

Accompagner des projets :

• portant sur l’adaptation de tout ou partie d’infrastructures collectives d’irrigation existantes : stockages (uniquement pour les infrastructures prélevant dans une masse d’eau à l’équilibre), réseaux d’acheminement, stations de pompage
• réalisés dans un objectif d’économie d’eau et ne devant pas conduire à une augmentation du volume prélevé, ni à une augmentation de la surface irrigable

Date limite dépôt des dossiers : 31 août 2024

Etude des dossiers : du 31/08/2024 au 30/09/2024

Personnes morales, maîtres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles : collectivités territoriales, établissements publics, coopératives, associations syndicales autorisées, associations syndicales libres, sociétés concessionnaires d’ouvrages hydrauliques.

(une exploitation agricole n’est pas un bénéficiaire éligible)

Projets avec réalisation de travaux hydrauliques

• Taux maximum d’aide publique : 100%    dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 60% 
• Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €
• Montant maximum de dépenses éligibles : 1 000 000 €
• Montant maximum de dépenses immatérielles directement liées à l’investissement éligibles : 12% des dépenses matérielles éligibles 
• Montant maximum d’acquisition foncière : 10% des dépenses totales éligibles

Projets présentant uniquement des études préalables (sans réalisation de travaux hydrauliques) 

Taux maximum d’aide publique : 100%   dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 80% 
Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €
Montant maximum de dépenses éligibles : 37 500 € 

• Projets avec réalisation de travaux hydrauliques
• Etudes préalables seules (sans réalisation d’infrastructure hydraulique mais en lien direct avec la typologie des investissements accompagnés par cet appel à projets)

Consulter le site l'Europe en Nouvelle-Aquitaine : Europe en Nouvelle-Aquitaine et dépôt des demandes via : Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine