Irrigation agricole : amélioration des infrastructures hydrauliques collectives

Les projets accompagnés portent sur l’adaptation de tout ou partie d’infrastructures collectives d’irrigation existantes :

• stockages (uniquement pour les infrastructures prélevant dans une masse d’eau à l’équilibre (cf. annexe 1 sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine) ;
• réseaux d’acheminement, stations de pompage, etc...  réalisés dans un objectif d’économie d’eau et ne devant pas conduire à une augmentation du volume prélevé ni à une augmentation de la surface irrigable.

Les projets accompagnés peuvent concerner :

• soit la réalisation de travaux hydrauliques ;
• soit des études préalables seules (sans réalisation d’infrastructures hydrauliques mais en lien direct avec la typologie des investissements accompagnés dans le cadre du présent appel à projet). 

Date limite dépôt des dossiers : 31 janvier 2027

Personnes morales, maîtres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles : collectivités territoriales, établissements publics, coopératives, associations syndicales autorisées, associations syndicales libres, sociétés concessionnaires d’ouvrages hydrauliques

(une exploitation agricole n’est pas un bénéficiaire éligible)

Projets avec réalisation de travaux hydrauliques

• Taux maximum d’aide publique : 100%    dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 60% 
• Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €
• Montant maximum de dépenses éligibles : 1 000 000 €
• Montant maximum de dépenses immatérielles éligibles directement liées à l’investissement : 12% des dépenses matérielles éligibles 
• Montant maximum d’acquisition foncière : 10% des dépenses totales éligibles
• Plafond d’acquisition foncière : 10% des dépenses totales éligibles

Projets présentant uniquement des études préalables (sans réalisation de travaux hydrauliques) 

Taux maximum d’aide publique : 100%   dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 80% 
Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €
Montant maximum de dépenses éligibles : 37 500 € 

Consulter la page 5 du cahier des charges à télécharger ci-dessous.

Modalités de dépôt de demande de l'aide à consulter sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine.