Irrigation agricole : amélioration des infrastructures hydrauliques collectives
Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public
Agriculture
31 août 2024
Le présent appel à projet concerne les infrastructures hydrauliques collectives visant aux économie d'eau. Les infrastructures hydrauliques peuvent concerner des réseaux collectifs ou des ouvrages de stockages collectifs.
Objectifs
Accompagner des projets :
- portant sur l’adaptation de tout ou partie d’infrastructures collectives d’irrigation existantes : stockages (uniquement pour les infrastructures prélevant dans une masse d’eau à l’équilibre), réseaux d’acheminement, stations de pompage
- réalisés dans un objectif d’économie d’eau et ne devant pas conduire à une augmentation du volume prélevé, ni à une augmentation de la surface irrigable
Calendrier
Date limite dépôt des dossiers : 31 août 2024
Etude des dossiers : du 31/08/2024 au 30/09/2024
Bénéficiaires
Personnes morales, maîtres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles : collectivités territoriales, établissements publics, coopératives, associations syndicales autorisées, associations syndicales libres, sociétés concessionnaires d’ouvrages hydrauliques.
(une exploitation agricole n’est pas un bénéficiaire éligible)
Montant
Projets avec réalisation de travaux hydrauliques
- Taux maximum d’aide publique : 100% dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 60%
- Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €
- Montant maximum de dépenses éligibles : 1 000 000 €
- Montant maximum de dépenses immatérielles directement liées à l’investissement éligibles : 12% des dépenses matérielles éligibles
- Montant maximum d’acquisition foncière : 10% des dépenses totales éligibles
Projets présentant uniquement des études préalables (sans réalisation de travaux hydrauliques)
Taux maximum d’aide publique : 100% dont taux d’aide (FEADER + Contrepartie) : 80%
Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 €
Montant maximum de dépenses éligibles : 37 500 €
Critères de sélection
- Projets avec réalisation de travaux hydrauliques
- Etudes préalables seules (sans réalisation d’infrastructure hydraulique mais en lien direct avec la typologie des investissements accompagnés par cet appel à projets)
Comment faire ma demande ?
Consulter le site l'Europe en Nouvelle-Aquitaine : Europe en Nouvelle-Aquitaine et dépôt des demandes via : Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine
Correspondants
05 49 38 49 38 Service Relation aux usagers - Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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