Irrigation agricole : développement des infrastructures hydrauliques individuelles ou collectives
Publics concernés
Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public
Domaines secondaires
Agriculture
Fin de dépôt de dossiers
31 août 2026
Le présent appel à projet présente les modalités d’intervention et de sélection des projets d’irrigation avec augmentation de la surface irrigable ou du volume prélevé à partir de masse d’eau considérée à l’équilibre d’un point de vue quantitatif ou sans prélèvement dans les masses d’eau de surface ou souterraines.
Objectifs
- Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
- Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
- Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.
Calendrier
Date limite dépôt des dossiers : 31 août 2026
Bénéficiaires
Projets individuels
- Agriculteur actif personne physique ;
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire, l'exclusion des société civile immobilière (SCI) et groupement foncier agricole (GFA) ;
- Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).
Projets collectifs
- Personnes morales ;
- Maîtres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles.
(une exploitation agricole n’est pas un bénéficiaire éligible)
Montant
Projets collectifs présentant uniquement des études préalables (sans réalisation de travaux hydrauliques)
- Taux maximum d’aide publique : 100% (dont taux d’aide FEADER + Contrepartie : 80 %) ;
- Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € ;
- Montant maximum de dépenses éligibles : 37 500 €.
Projets collectifs comprenant la réalisation de travaux hydrauliques
- Taux maximum d’aide publique : 100% (dont taux d’aide FEADER + Contrepartie : 30 %) ;
- + 25 points si les exploitations bénéficiaires de l’investissement sont engagées dans un contrat de transition agroécologique (CTAE) ou une certification environnementale ;
- + 5 points en pourcentage si les exploitations bénéficiaires de l’investissement comptent à minima un nouvel installé.
Projets individuels (hors études seules)
- Taux maximum d'aide publique : 65 % (dont taux d'aide FEADER + contrepartie : 30 %) ;
- + 25 points si l’exploitation est engagée dans un contrat de transition agroécologique ou une certification environnementale (cf. paragraphe 4.d.2 du règlement de l'appel à projet à télécharger sur le site ci-après : Europe en Nouvelle-Aquitaine ;
- + 5 points en pourcentage pour un nouvel installé ;
- Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € ;
- Montant maximum de dépenses éligibles : 400 000 €.
Critères de sélection
Les critères d'éligibilité sont à consulter dans le règlement de l'appel à projet à télécharger sur le site ci-après : Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Comment faire ma demande ?
Les modalités de dépôt des demandes et l'ensemble des pièces à joindre sont à télécharger sur le site ci-après : Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Correspondants
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption