Irrigation agricole : développement des infrastructures hydrauliques individuelles ou collectives

  • Appel à projet
  • Dispositif de l'UE
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Le présent appel à projet présente les modalités d’intervention et de sélection des projets d’irrigation avec augmentation de la surface irrigable ou du volume prélevé à partir de masse d’eau considérée à l’équilibre d’un point de vue quantitatif ou sans prélèvement dans les masses d’eau de surface ou souterraines.

Publics concernés
  • Association

  • Collectivité territoriale

  • Entreprise

  • Établissement public

Domaines secondaires
  • Agriculture

Fin de dépôt de dossiers
Economie et emploi
Crédit photo Région NA

Objectif

  • Assurer une gestion durable de l’eau afin de concilier production agricole et préservation des milieux aquatiques dans un contexte de changement climatique ;
  • Réduire les pressions actuelles des prélèvements sur le milieu tout en garantissant la disponibilité de l’eau pour l’irrigation ;
  • Maintenir une agriculture de qualité, diversifiée et compétitive.

 

Calendrier

Date limite dépôt des dossiers : 31 août 2026

Bénéficiaire

Projets individuels

  • Agriculteur actif personne physique ;
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire, l'exclusion des société civile immobilière (SCI) et groupement foncier agricole (GFA) ;
  • Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC).

Projets collectifs

  • Personnes morales ;
  • Maîtres d’ouvrage collectifs de projets hydrauliques agricoles.

(une exploitation agricole n’est pas un bénéficiaire éligible)

Montant

Projets collectifs présentant uniquement des études préalables (sans réalisation de travaux hydrauliques) 

  • Taux maximum d’aide publique : 100%  (dont taux d’aide FEADER + Contrepartie : 80 %) ;
  • Montant minimum de dépenses éligibles  : 10 000 € ;
  • Montant maximum de dépenses éligibles : 37 500 €.

Projets collectifs comprenant la réalisation de travaux hydrauliques

  • Taux maximum d’aide publique : 100% (dont taux d’aide FEADER + Contrepartie : 30 %) ;
  • + 25 points si les exploitations bénéficiaires de l’investissement sont engagées dans un contrat de transition agroécologique (CTAE) ou une certification environnementale ;
  • + 5 points en pourcentage si les exploitations bénéficiaires de l’investissement comptent à minima un nouvel installé.

Projets individuels (hors études seules)

  • Taux maximum d'aide publique : 65 % (dont taux d'aide FEADER + contrepartie : 30 %) ;
  • + 25 points si l’exploitation est engagée dans un contrat de transition agroécologique ou une certification environnementale (cf. paragraphe 4.d.2 du règlement de l'appel à projet à télécharger sur le site ci-après : Europe en Nouvelle-Aquitaine ;
  • + 5 points en pourcentage pour un nouvel installé ;
  • Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € ;
  • Montant maximum de dépenses éligibles :  400 000 €.

Critères de sélection

Les critères d'éligibilité sont à consulter dans le règlement de l'appel à projet à télécharger sur le site ci-après : Europe en Nouvelle-Aquitaine.

Comment faire ma demande ?

Les modalités de dépôt des demandes et l'ensemble des pièces à joindre sont à télécharger sur le site ci-après : Europe en Nouvelle-Aquitaine.

Correspondants

  • Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche

    Service Relation aux usagers

    05 49 38 49 38

    Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

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