Manager de transition pour les entreprises ESS en difficulté

Le « manager de transition » est mobilisé pour répondre à des besoins urgents et spécifiques de la structure. Il intervient en appui à l’équipe dirigeante. Il peut intervenir dans divers contextes (renfort de compétences, gestion de projets stratégiques, conduite au changement, restructuration de la structure par exemple).

Le dispositif s'inscrit dans la chaîne d'accompagnement des structures en difficulté en lien avec les réseaux et les structures d'appui (INAE, France Active, URSCOP,...) et les partenaires institutionnels.

Entreprises de l’ESS de toute taille dont :

• Associations employeuses,
• Sociétés coopératives (Société coopérative et participative (SCOP), Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), Coopérative d'activités et d'emploi (CAE)),
• Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE),
• Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
• Régies de quartier et de territoire,
• Entreprises à but d’emploi (EBE).
• Têtes de réseaux, structures relevant de l’écosystème de l’accompagnement et assurant le portage salarial du poste de « manager de transition » au profit d’une ou plusieurs entreprises

La subvention régionale correspond à 60% de l’assiette éligible.

Les dépenses éligibles peuvent correspondre : 

• A la rémunération (salaire brut) du manager sur la base d’un contrat de travail (contrat à durée déterminée (CDD), contrat de projet…) et pour une période allant de 2 à 6 mois maximum dans la limite d’un plafond fixé à 5 500 € par mois pour une assiette maximale de 33 000 € TTC pour 6 mois d’appui),
• A l’intervention d’un prestataire extérieur sur une assiette maximale de 30 000 € TTC.

Le soutien est activé à la demande de la structure et après consultation des partenaires, dans le cadre d'un comité de pilotage (COPIL), pour permettre la mise en oeuvre opérationnelle d’un plan d’actions ou de préconisations résultant d’une phase d’audit ou d’appui-conseil (marché relatif aux structures ESS en difficulté, Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)) réalisée préalablement.

Dans un premier temps, le porteur de projet doit prendre l'attache du chargé de mission de son département (se référer au document "contacts ESS") afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions permanentes (CP) à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande. 

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en CP du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en CP.