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Pass Start-up

Publics concernés

Entreprise

Domaines secondaires

Innovation , Start-up , Création d'entreprise

La Région Nouvelle-Aquitaine encourage la naissance et la croissance des startups, futures PME à potentiel. Le Pass Start-Up est un dispositif qui contribue au démarrage du projet ou à une étape structurante (pivot…).

Objectifs

  • Contribuer au financement du démarrage d'un projet de start-up,
  • Contribuer au financement d'une étape structurante d'un projet de start-up.

Remarque : afin de soutenir l’entrepreneuriat des femmes et des jeunes, le dispositif est bonifié si l’entreprise est détenue à plus de 50% du capital par des femmes et/ou des jeunes de moins de 30 ans (et que ces associés sont opérationnels dans l’entreprise). Dans ce cas, l’exigence en fonds propres est divisée par deux, et la subvention est bonifiée de +10.000 euros.

Bénéficiaires

  • Nouvelle entreprise innovante de moins de 5 ans implantée en Nouvelle-Aquitaine,
  • Avec au minimum 40.000 € de fonds propres, ou 20.000 € dans le cas d’un Pass Start-Up bonifié (entreprise dont plus de 50% du capital est détenu par des femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans). NB : les apports en nature ne sont pas pris en compte, seuls les fonds propres numéraires sont considérés, à savoir : capital libéré, prime d’émission, comptes courants d'associés bloqués, obligations convertibles, BSA AIR…),
  • Qui a pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation significative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé,
  • Et dont le modèle d'affaires présente un risque.

Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

Montant

Format et intensité de l'aide

  • Subvention,
  • Intensité maximum de 50% des fonds propres numéraires (montant du soutien appréciés pendant l’instruction, notamment selon les besoins financiers du projet, les fonds propres, les ressources mobilisées, dans la limite du régime d’aide applicable),
  • Subvention plafonnée à 50.000 euros dans le cas général, et à 60.000 euros dans le cas d’un Pass Start-Up bonifié (plus de 50% du capital détenu par des femmes et/ou jeunes de moins de 30 ans).

Régime d'aide

  • Régime PME (Jeunes Pousses) ou De minimis.

Précisions

  • L’aide n'est pas affectée à une assiette de dépenses strictement définie : elle contribue à financer les besoins globaux de l’entreprise liés au démarrage du projet ou à une étape structurante.
  • Versement en 1 fois après vote de l'aide en Commission Permanente sur présentation des pièces justificatives demandées, ou en 2 versements si des conditions suspensives le justifient.

Critères de sélection

Il faudra démontrer :

  • La cohérence avec la politique régionale (enjeux actuels de transition environnementale / technologique / économique / sociétale décrits dans la feuille de route Néo Terra, priorités des filières stratégiques de la région Nouvelle-Aquitaine…),
  • Le caractère innovant du projet,
  • Le potentiel de développement économique de la start-up,
  • Le besoin de financement et la cohérence de l'ingénierie financière du projet,
  • Les retombées significatives du projet d'entreprise sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine (emplois, écosystème, filière...).

Comment faire ma demande ?

  • Lorsque votre projet est mature et formalisé, compléter la Fiche de renseignements téléchargeable ci-dessous et l'envoyer par mail à l’adresse suivante : startup-region@nouvelle-aquitaine.fr.
  • Merci de joindre à votre demande un extrait Kbis et les dernières liasses comptables / fiscales si vous avez déjà clôturé un exercice. S’ils sont disponibles et à jour, ajouter une présentation du projet / un business plan / un communiqué de presse / le prévisionnel financier détaillé.
  • Pour les projets retenus après cette première étape, une instruction détaillée sera engagée (entretien, dossier à compléter en ligne, pièces justificatives : prévisionnel financier à 3 ans, table de capitalisation…).
Foire aux Questions (FAQ)
Comment savoir si mon projet répond aux priorités régionales, et ainsi bénéficier d’une aide ?

Pour bénéficier d’une aide, votre activité doit répondre à une ou plusieurs priorités régionales. Ces priorités sont décrites d’une part dans la feuille de route Néo Terra pour les transitions environnementales et sociales, et d’autre part dans les feuilles de route des filières prioritaires, autrement dit les grands secteurs d'activité que la Région Nouvelle-Aquitaine soutient, organise et promeut. Elles sont au nombre de 15 : électronique, industries nautiques et navales, aéronautique spatial défense, chimie matériaux, santé, silver économie, énergie batteries et hydrogène, construction durable, forêt bois papier, cuir luxe textile et métiers d’art, photonique laser et hyperfréquences, agriculture agroalimentaire et pêche, numérique, tourisme, industries culturelles et créatives.

Exemples d'entreprises éligibles et non éligibles

A titre illustratif (non exhaustif), voici quelques thématiques sur lesquelles une jeune entreprise innovante à potentiel pourrait être soutenue : diagnostic précoce de maladie, dispositif médical, biotechnologie, biocontrôle, contrôle qualité non destructif, captation du CO2 industriel, dépollution de l’air / de l’eau, création d’un matériau innovant durable, cybersécurité, aviation décarbonée…

A l'inverse, les projets suivants ne sont pas retenus :

  • Entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, marketing, communication, prestations informatiques et/ou formation ;
  • Projets à faible intensité d’innovation (par exemple, outils de gestion métier) ;
  • Projets ne répondant pas aux priorités régionales (par exemple l’immobilier, la publicité, le bien-être, la finance) ;
  • Entreprises dont le modèle économique est majoritairement B2C ou repose sur une place de marché ;
  • Entreprises dont le montant des fonds propres numéraires est inférieur au montant total d'aides publiques perçues (y compris l'aide régionale sollicitée) ; 
  • Entreprises appartenant à un groupe et qui, de ce fait, ne répondent pas à la définition européenne d'une PME.
Est-il possible de cumuler plusieurs aides publiques ou plusieurs aides régionales ?

Réglementairement, les mêmes dépenses ne peuvent pas faire l’objet d’un double financement public.

En revanche, l’ingénierie financière d’une entreprise peut mobiliser plusieurs acteurs publics (par exemple, la Région Nouvelle-Aquitaine, Bpifrance, l’ADEME, l’Etat…), sur des projets/programmes différents, et généralement séquencés dans le temps. Par exemple, une start-up peut valider la faisabilité de sa solution avec une aide PTI, puis bénéficier d’une aide à l’amorçage pour développer son chiffre d’affaires et enfin d’un 360 Export pour se déployer dans d’autres pays.

Si la Région Nouvelle-Aquitaine apporte plusieurs fois son soutien à une même entreprise, le bilan de la première aide est réalisé avant d’engager l’étude d’un nouveau soutien.

Quelles sont les autres aides régionales pour les startups de Nouvelle-Aquitaine ?

Il existe plusieurs dispositifs régionaux pour répondre aux besoins des startups à différents stades de maturité : Prestation Tremplin Innovation pour aider à la faisabilité, Pass Startup au démarrage d’un projet, aide R&D pour mettre au point votre solution, aide à l’Amorçage ou à l’Accélération pour appuyer la commercialisation et le déploiement, aide à l’Investissement pour les besoins matériels et immatériels, ou encore 360 Export et 1.2.3 Export pour votre déploiement à l’international. Ces dispositifs sont décrits dans le Guide des Aides Nouvelle Aquitaine.

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Service Relations Usagers Service start-up
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 sans interruption

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