PCAE - Investissements collectifs CUMA
Agriculteur
Agriculture
31 mars 2025
Vous êtes une CUMA (Coopérative d'utilisation de matériel agricole) dont le siège social se situe en Région Nouvelle-Aquitaine et vous avez un projet d’investissements en matériels agricoles ou d'équipements agricoles en vue d’ une utilisation collective. Ce dispositif s’inscrit dans le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) dont l’objectif est d’améliorer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles en soutenant les investissements.
Objectifs
Favoriser :
- La réduction des charges d’exploitation
- Le partage des pratiques
- L’innovation, la vulgarisation et la démonstration
- Le renouvellement des générations
Seront prioritairement ciblés les projets collectifs répondant aux enjeux suivants :
- L’installation de nouveaux agriculteurs
- L’amélioration des conditions de travail sur les exploitations agricoles
- La modernisation des ateliers (élevages et productions végétales) en particulier relative au bien-être animal et à la sécurité sanitaire
- La suppression, la réduction, ou l’optimisation d’intrants (pesticides, nitrates, eau…)
- L’adaptation et l’atténuation du changement climatique et la réduction de l’impact des activités sur l’environnement
- La diversification, la réorientation ou la reconversion d’activités sur les exploitations agricoles ou des projets de filières s’inscrivant dans la transition agroécologique ou la résilience économique
- Une démarche d’innovation en lien avec la transition agroécologique.
Calendrier
Deux périodes de dépôt des dossiers
Période 1
- Date ouverture dépôt des dossiers : 14 novembre 2024
- Date limite dépôt des dossiers : 31 janvier 2025
- Prise de décision : avant l'été 2025
Période 2
- Date ouverture dépôt des dossiers : 1er février 2025
- Date limite dépôt des dossiers : 31 mars 2025
- Prise de décision : fin d'année 2025
Bénéficiaires
- CUMA dont le siège social est situé en Nouvelle-Aquitaine.
La CUMA s’inscrit dans une démarche de labélisation RSE/RSO selon la norme ISO 26000 ou la moitié des adhérents au projet peuvent justifier, au dépôt de la demande faite par la CUMA, d'un éco régime supérieur ou spécifique (cf chapitre III de l'appel à projets à télécharger ci-dessous).
Concernant la démarche RSO, lors du dépôt du projet d’investissement auprès de la Région, la CUMA devra établir son engagement dans cette démarche. Le justificatif relatif à l’atteinte d’au moins le niveau 2 du guide de la responsabilité sociétale des CUMA est à fournir au plus tard au moment de la demande de paiement.
Montant
- Taux d'aide : entre 15 et 40 % selon le type de projet
- Montant minimum de dépenses éligibles : 15 000 € par projet
- Montant maximum de dépenses éligibles : 300 000 € par appel à projet et pour une même CUMA
Critères de sélection
Consulter l'annexe 4 (grille de sélection) ainsi que l'annexe 5 (Définition des projets 5 et 6) de l'appel à projet à télécharger ci-dessous.
Comment faire ma demande ?
Les modalités de dépôt de la demande figurent sur le site de l'Europe en Nouvelle-Aquitaine : Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Vous devez préalablement créer un compte et déposer, en votre nom propre, votre demande.
Le Service Relation aux Usagers de la Région Nouvelle-Aquitaine est à votre disposition pour vous assister.
Correspondants
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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