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  • Appel à projet

Plan de compétitivité de la Pépinière viticole - PEPI Vin

Publics concernés

Exploitant

Domaines secondaires

Agriculture , Environnement , Économies d'énergie

Fin de dépôt de dossiers

9 octobre 2022

Vous avez dans votre exploitation agricole en Nouvelle-Aquitaine une activité de pépinière viticole et vous avez un projet d’investissements pour moderniser et développer votre exploitation.

Objectifs

Le dispositif est d'assurer la compétitivité des pépinières viticoles régionales et de soutenir la réalisation d'investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales qui ne seraient pas financés dans les autres appels à projets du PCAE. L'appel à projets 2022 vise à accompagner les exploitations agricoles dans la transition environnementale et énergétique en allant au-delà des aspects réglementaires ou sanitaires et en faisant évoluer certaines pratiques et en accélérant la sortie des pesticides via la production de plants sains et résistants.
 

Calendrier

Fin de dépôt des dossiers : prolongation jusqu'au 9 octobre 2022 inclus  (date limite initiale : 30 septembre 2022)

Etude des dossiers : au fil de l'eau 

Prise de décision : Commission permanente du 7 novembre 2022

Bénéficiaires

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs pouvant justifier d'une activité professionnelle de pépiniériste, dont le siège de l'exploitation se situe sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et répondant aux exigences suivantes :

Être soit :

  • exploitants agricoles :

- les exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge de la retraite
- les exploitant(e)s agricoles personnes morales dont l’objet est agricole,
- les établissements de développement agricole, de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole,

  • cotisants solidaires
  • groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE - groupement d’intérêt économique et environnemental - ou les associations (hors GAEC) ou autres projets collectifs.

Montant

Taux d'aide : 30 % (40% pour les investissements collectifs ou sanitaires, 50% pour les investissements collectifs et sanitaires)

Plancher d'investissement :
- 3 000 € HT en individuel
- 10 000 € HT en collectif

Plafond d'investissement :
- 100 000 € HT en individuel (200 000 € en GAEC si plusieurs associés)
- 200 000 € HT en collectif dont la co propriété

3 dossiers au maximum depuis les 5 dernières années
 

Critères de sélection

Les projets déposés sont instruits selon une procédure de sélection qui s’appuie sur une grille de notation (cf. appel à projets) construite sur la base des critères de sélection. L'application de ces critères de sélection donne lieu à l'attribution d'une note permettant de classer hiérarchiquement les projets.
Les dossiers seront examinés à la fin de l’appel à projets en fonction de leur note, de l’ordre chronologique de dossier complet et de l’enveloppe budgétaire disponible.

Comment faire ma demande ?

Le dépôt de votre dossier s’effectue sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine. Cette plateforme est accessible via le bouton « Créer mon dossier», en bas de cette page.
Pour déposer votre demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur notre plateforme, si vous n’en possédez pas déjà un .Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme. Par la suite, vous pourrez suivre l’avancée du traitement de votre demande en vous connectant à votre compte.
Un tutoriel d’aide «Comment bien saisir ma demande» est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.

 

Documents à télécharger
Cahier des charges (PDF 863.87 Ko)
Tutoriel (PDF 3.52 Mo)

Correspondants

Service Compétitivité Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 0557578276
Standard Direction Agriculture -Agro Alimentaire - Pêche Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 0557570174