Plan de compétitivité de la Pépinière viticole - PEPI Vin

• Assurer la compétitivité des pépinières viticoles régionales
• Soutenir la réalisation d'investissements, permettant de mieux répondre aux exigences environnementales, qui ne seraient pas financés dans les autres appels à projets du PCAE
• Accompagner les exploitations agricoles dans la transition environnementale et énergétique en allant au-delà des aspects réglementaires ou sanitaires et en faisant évoluer certaines pratiques et en accélérant la sortie des pesticides via la production de plants sains et résistants.

Date début dépôt des dossiers : 2 avril 2024

Date limite dépôt des dossiers : 16 juin 2024

Les financements publics accompagnant cette opération s’adressent aux demandeurs justifiant d'une activité professionnelle de pépiniériste dont le siège de l'exploitation se situe sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine et relevant d'une des catégories ci-après :

Exploitants agricoles 

• les exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge de la retraite
• les exploitants agricoles personnes morales dont l’objet est agricole
• les établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole

Cotisants solidaires

Groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE - groupement d’intérêt économique et environnemental - ou les associations hors GAEC ou autres projets collectifs).

Taux d'aide : 30 %
(40% pour les investissements collectifs ou sanitaires, 50% pour les investissements collectifs et sanitaires)

Montant minimum d'investissement 
- 10 000 € HT en individuel et ou collectif

Montant maximum d'investissement 
- 100 000 € HT en individuel
- 200 000 € HT en collectif ou projet particulier (cf article 4, page 6 de l'appel à projets à télécharger ci-dessous)

3 dossiers au maximum depuis les 5 dernières années

Les projets déposés sont instruits selon une procédure de sélection qui s’appuie sur une grille de notation (cf. appel à projets) construite sur la base des critères de sélection. L'application de ces critères de sélection donne lieu à l'attribution d'une note permettant de classer hiérarchiquement les projets.
Les dossiers seront examinés à la fin de l’appel à projets en fonction de leur note, de l’ordre chronologique des dossiers complets et de l’enveloppe budgétaire disponible.

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Un tutoriel d’aide «Comment bien saisir ma demande» est à votre disposition, en pièce-jointe au bas de la page, pour vous accompagner dans cette démarche.