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  • Appel à projet

Plan de modernisation des élevages ADAVOL

Publics concernés

Agriculteur , Entreprise

Domaines secondaires

Agriculture , Performance et compétitivité , Filières , Financement

Fin de dépôt de dossiers

9 avril 2025

Ce dispositif de soutien des investissements d'adaptation des bâtiments avicoles au contexte économique et sanitaire permet aux éleveurs et entreprises de retrouver des volumes de production nécessaires au maintien des outils de production, de transformation, de logistiques et des ''savoir-faire''.

Objectifs

Soutenir les investissements relatifs aux :

  • bâtiments de production label (SIQO et AB) de volailles de chair existants pour les rendre plus polyvalents de manière à pouvoir produire des volailles du quotidien, certifiées ou standards (ces bâtiments ont vocation à alterner ces différents types de productions) ;
  • bâtiments d’élevage ou d’engraissement de palmipèdes gras existants ;
  • ateliers de volailles de chair transformés pour la production de palmipèdes gras.

Calendrier

Date ouverture de l'appel à projet : 8 janvier 2025

Date clôture de l'appel à projet : 9 avril 2025

 

Bénéficiaires

  • les exploitations d'élevage inscrites dans la base de données BD avicole (palmipèdes gras) ou l'ATMAvicole (volailles de chair) et ayant déclaré au moins une sortie d’un lot d’animaux au cours des 24 derniers mois à compter de la date de publication du présent dispositif.

Les projets sont déposés à la Région par les structures porteuses telles que définies page 3 de l'appel à projets (Modalités de dépôt). Les structures porteuses réalisent la demande de paiement de la subvention après réalisation des travaux. Les subventions seront versées aux structures porteuses qui en reverseront l’intégralité à chaque porteur de projet bénéficiaire final de la subvention (cf page 5 de l’appel à projets, modalités de versement).

*ATM : solution d'assistance qui accompagne les éleveurs dans la gestion de leurs animaux trouvés morts en élevages

Montant

Montant minimum d'investissements : 10 000 € HT

Montant maximum d'investissements : 25 000 € HT

Investissements éligibles uniquement pour les projets volailles de chair 

  • Chaîne d’abreuvement 
  • Chaîne d’alimentation y compris silos

Investissements éligibles à tous les projets de ce dispositif 

  • Ventilation 
  • Création aménagement d’ouvertures pour circuit d’air et/ou lumière naturelle 
  • Brumisation ou autres dispositifs de rafraichissement 
  • Automatisation régulation ambiance 
  • Stabilisation ou bétonnage sols du bâtiment 
  • Pailleuses 
  • Abri de stockage de la litière 
  • Système de pesage automatique 
  • Sas sanitaire et/ou ses équipements

Les équipements et matériels d’occasion ou reconditionnés sont éligibles à l’exclusion de ceux directement achetés à une exploitation agricole.

Dépenses inéligibles 

  • Investissements en bâtiment d’élevage de volailles de chair dont il n’est pas possible d’établir l’utilisation en production sous SIQO ou AB en 2023 ou 2024  OU Investissements dans des bâtiments non utilisés pour la production de palmipèdes gras au cours des 24 derniers mois à compter de la date de publication du présent dispositif.
  • Travaux d’auto-construction.

Critères de sélection

Les structures déposant les dossiers pour le compte des éleveurs sont tenues de transmettre l'annexe A (à télécharger ci-dessous) avant le 07 février 2025 (trente premiers jours de l’ouverture du dispositif), déclarant les intentions d’investissements sous forme d’une liste d’éleveurs concernés indiquant la ou les catégorie visée(s).Une réunion de concertation avec les représentants professionnels fixera la nature des projets qui seront retenus eu égard à l’état des besoins.

Comment faire ma demande ?

Les demandes sont à adresser uniquement par mail à l’adresse suivante : adavol@nouvelle-aquitaine.fr

Documents à télécharger
Règlement (PDF 223.27 Ko)
Annexe_à_remplir (XLSX 55.5 Ko)

Correspondants

Service Relation aux usagers Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption

Contactez-nous

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