Plan de modernisation des élevages avicoles

Soutenir les actions suivantes :

• construction et modernisation des outils et des installations de production : performances technico-économiques et environnementales des bâtiments, transformation numérique, amélioration des conditions de travail, des astreintes et de l’ergonomie des postes de travail ;
• bien-être animal et sécurité sanitaire ;
• adaptation et atténuation au/du changement climatique : autonomie protéique et énergétique des rations, réduction des gaz à effet de serre, énergies renouvelables en autoconsommation ;
• réduction de l’impact des activités sur l’environnement, gestion des effluents ;
• diversification, réorientation ou reconversion sur l’exploitation, notamment en lien avec l’aide à la réorientation des exploitations viticoles ;
• renouvellement des générations.

Deux périodes :

• Période 1  - date limite de dépôt des dossiers ultra prioritaires : 8 avril 2026
• Période 2 - date limite de dépôt des autres dossiers ayant obtenu le nombre de points minimum requis : 24 juin 2026

Les porteurs de projets éligibles sont les exploitations agricoles, à jour de leurs cotisations sociales et correspondant à l’une des trois catégories suivantes :

1/ Agriculteur actif personne physique assuré pour son propre compte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sous un régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles (ATEXA). En outre, pour une personne physique ayant dépassé l’âge de 67 ans, elle ne doit pas avoir fait valoir ses droits à la retraite .

2/ Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme sociétaire - à l'exclusion des SCI Sociétés Civiles Agricoles (SCI)  et  Groupements Fonciers Agricoles (GFA) - remplissant les conditions suivantes cumulatives :

• l'objet de la société est agricole ET au moins un associé respecte les conditions fixées pour une personne physique , ou en l’absence, tous les dirigeants doivent relever du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles, ne pas avoir fait valoir leurs droits à la retraite dès lors qu’ils ont dépassé 67 ans et détenir directement conjointement au moins 25% de parts sociales de la société qu’ils dirigent.

3/ Agriculteur actif personne morale exerçant sous forme d'association ou de Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) remplissant les conditions suivantes cumulatives :

• l'objet de l'association ou de la SCIC est agricole ET au moins un adhérent ou associé respecte les conditions fixées pour une personne physique ou morale.

Les agriculteurs en cours d’installation au moment de la demande d’aide devront justifier du respect des critères d’éligibilité en lien avec la structure juridique de leur exploitation, selon les 3 catégories précédentes, au plus tard à la première demande de paiement. Cependant, l’exploitation devra être immatriculée au Centre de Formalité des Entreprises (détentrice d’un numéro SIREN, SIRET et APE) au plus tard au cours de la phase d’instruction, à la date qui sera notifiée par le service instructeur.

Le soutien consiste en l’attribution d’une subvention calculée à partir des dépenses éligibles plafonnées, selon les investissements, représentant un montant :

minimum de 25 000 € HT vérifié uniquement à l’issue de l’instruction de la demande d’aide ;

maximum déterminé selon la situation de l’exploitation à l’issue de l’instruction de la demande d’aide (pour les nouveaux installés, sur la base des pièces transmises au plus tard au cours de la phase d’instruction), comme suit :

Pour les projets dont les dépenses éligibles retenues et plafonnées portant sur des dépenses de construction et extension de bâtiments neufs dédiés au logement d’animaux sont supérieures ou égales aux deux tiers des dépenses totales éligibles plafonnées du projet 

• tous les porteurs de projet, hors Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) à 2 associés ou plus - maximum bonifié de 150 000 € HT
• les GAEC à 2 associés - maximum bonifié de 300 000 € HT
• les GAEC à 3 associés ou plus - maximum bonifié de 375 000 € HT
• Pour les autres projets 
  tous les porteurs de projet, hors GAEC à 2 associés ou plus - maximum de 100 000 € HT
  les GAEC à 2 associés - maximum de 200 000 € HT
  les GAEC à 3 associés ou plus - maximum de 250 000 € HT

Les projets éligibles sont les suivants :

• Projet confortant la transition agro-écologique, l’adaptation au changement climatique, la réduction des émissions des gaz à effet de serre, le bien-être animal, la biosécurité et, les effets positifs de l’élevage sur l’environnement et le paysage ;
• Projet de mise aux normes nouvellement en vigueur ;
• Projet favorisant le renouvellement des générations ;
• Projet en lien avec une diversification des revenus de l’exploitation, réorientation ou reconversion de production ;
• Projet en lien avec une stratégie de filières en cohérence avec les plans filières de la Région Nouvelle-Aquitaine.

L'ensemble des documents et annexes nécessaires à la constitution des dossiers sont à télécharger sur le site Europe en Nouvelle-Aquitaine : Europe en Nouvelle-Aquitaine. Cliquer sur ''Créer mon dossier'' sur ce même site.

Consulter notamment la page 15 de l'appel à projet à télécharger ci-dessous (II. Modalités de dépôt des candidatures).