Projets collaboratifs entre les entreprises du territoire et les centres de transfert de technologies et de méthodologies et/ou laboratoires publics

Ce dispositif a pour objectif d’aider les entreprises régionales dans leurs démarches d’innovation, pour améliorer leur positionnement concurrentiel sur le marché et ainsi favoriser le développement économique du territoire.

Le dispositif d’accompagnement au transfert de technologies, cible les collaborations de R&D entre les entreprises et les centres de compétences en accord avec la priorité 2 du schéma régional de développement économique régional : renforcer notre souveraineté par l'innovation responsable, et ainsi s'appuyer sur la recherche pour dynamiser l'innovation, les sauts technologiques, et le transfert vers les entreprises.

Les dossiers recevables seront instruits et pourront être soumis au vote des élus réunis en commission permanente, dont les calendriers sont fixés annuellement.

Entreprises de toutes tailles localisées en Nouvelle-Aquitaine

L'assiette éligible comprend toutes les dépenses de l'entreprise liées au projet. 

Le montant de l'aide sera calculé après instruction en fonction de la typologie de projet, de la typologie d'entreprise et de sa capacité financière.

L'entreprise devra :

• être localisée en Nouvelle-Aquitaine (NA);
• avoir un projet de partenariat R&D avec un centre de compétences situé dans ou hors du territoire de NA ;
• avoir un niveau de fonds propres en adéquation avec sa demande d'aide ;
• respecter les règles d'éco-socio conditionnalités mises en place par la Région ;
• ne pas distribuer de dividendes issus de la subvention ;
• signer un accord de partenariat définissant notamment les règles de confidentialité, de répartition/protection et d'exploitation des résultats issus du projet collaboratif.

La demande devra être faite directement auprès du service concerné, avant le début du projet qui fait l'objet de la demande de subvention.