Recherche & Développement (R&D) Start-up

Soutenir les programmes R&D des jeunes pousses innovantes destinés à la mise au point et/ou à l’amélioration structurante de produits, services, procédés innovants.

• Nouvelle entreprise innovante implantée en Nouvelle-Aquitaine,
• Qui a pour objectif de développer un produit et/ou service basé sur une innovation significative, créatrice de richesse dans la chaîne de valeur du marché adressé,
• Dont le modèle d'affaires présente un risque,
• Portant un projet R&D de développement expérimental et/ou de recherche industrielle.

Les entreprises dont l’activité principale est une activité de bureau d’études, conseil, prestations informatiques et/ou formation ne sont pas éligibles.

Format et intensité de l'aide

• Subvention ou prêt public,
• Montant et intensité du soutien appréciés pendant l'instruction, notamment selon les besoins financiers du projet, les fonds propres, les ressources mobilisées, dans la limite du régime d'aide applicable,
• Plafonds différents selon le régime d’aide applicable. Cas général : aide plafonnée à 45 % des dépenses éligibles (toutes aides publiques confondues).

Régime d'aide

• RDI, PME (Jeunes Pousses) ou De minimis.
• Dans certains cas, un financement Feder pourra être mobilisé.

Dépenses éligibles

• Frais de personnel salarié,
• Coûts des instruments et du matériel,
• Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence,
• Coûts des services de conseil et d’appui utilisés exclusivement aux fins du projet,
• Coûts liés à aux droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle,
• Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, en lien avec le projet d’innovation.

Précisions

• Versement en 2 ou 3 fois : une avance après le vote de l'aide en Commission Permanente, un éventuel acompte, puis le solde sur présentation de justificatifs.

Il faudra démontrer :

• La cohérence avec la politique régionale (enjeux actuels de transition environnementale / technologique / économique / sociétale décrits dans la feuille de route Néo Terra, priorités des filières stratégiques de la région Nouvelle-Aquitaine…),
• Le caractère innovant du projet,
• Le potentiel de développement économique de la start-up,
• Le besoin de financement et la cohérence de l'ingénierie financière du projet (capacité financière suffisante pour financer le projet R&D et les besoins globaux de l’entreprise),
• Les retombées significatives du projet d'entreprise sur le territoire de Nouvelle-Aquitaine (emplois, écosystème, filière...).

• Lorsque votre projet est mature et formalisé, compléter la Fiche de renseignements téléchargeable ci-dessous et l'envoyer par mail à l’adresse suivante : startup-region@nouvelle-aquitaine.fr
• Merci de joindre à votre demande un extrait Kbis et les dernières liasses comptables / fiscales si vous avez déjà clôturé un exercice. S’ils sont disponibles et à jour, ajouter une présentation du projet / un business plan / un communiqué de presse / le prévisionnel financier détaillé.
• Pour les projets retenus après cette première étape, une instruction détaillée sera engagée (entretien, dossier à compléter en ligne, pièces justificatives : prévisionnel financier à 3 ans, table de capitalisation…).