Rémunération et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
Demandeur d'emploi , Jeune actif , Organisme de formation , Particulier
Formation professionnelle , Insertion professionnelle
La Région Nouvelle-Aquitaine, portant compétence de la formation professionnelle, s'engage à soutenir et à sécuriser financièrement le parcours des futurs stagiaires en leur assurant une rémunération et une protection sociale.
Objectifs
- Permettre à tous les Neo-Aquitains de s'engager dans une voie professionnelle ou de se réorienter
- Sécuriser les parcours de formation
- Prévenir les abandons de formation pour raisons financières
Bénéficiaires
- Chercheurs d'emplois ne relevant pas ou plus du régime d'assurance chômage (Pôle Emploi) ou de tout autre régime public
- Personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et/ou de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
- Personnes sous-main de justice suivant une formation dans un établissement pénitentiaire (milieu fermé)
Montant
- Le barème de rémunération mensuel est déterminé par rapport à votre situation à l'entrée en formation.
- Une participation aux frais annexes (transport et/ou hébergement) peut-être versée mensuellement, en plus de la rémunération, en fonction de la distance entre le domicile du stagiaire et le lieu de formation.
- Une bonification forfaitaire mensuelle de 100 € est attribuée à chaque stagiaire rémunéré par la Région justifiant, à l’entrée en formation, d’une situation de parent isolé avec au moins un enfant à charge, y compris en cas de garde alternée (sur justificatifs).
Vous pouvez consulter, à titre indicatif, le détail des barèmes de rémunération et le montant de la participation aux frais annexes (transport et/ou hébergement) dans le document ci-après.
Critères de sélection
Pour bénéficier d'une rémunération et d'une protection sociale pendant sa formation, il faut :
- Etre retenu sur une formation accordée par décision du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
- Entrer sur un parcours de formation d'une durée minimale totale de 150 heures (intégrant les stages en entreprise)
- Etre en recherche d’emploi non indemnisées par Pôle emploi ou par un employeur du secteur public.
La rémunération ainsi que les frais annexes possibles sont versés mensuellement en fonction de la présence effective en formation (en présentiel ou à distance)
Comment faire ma demande ?
L’organisme de formation est responsable de la constitution des dossiers de rémunération et/ou de protection sociale dès l’entrée en formation du stagiaire. Le dossier et les documents justificatifs nécessaires seront transmis depuis un logiciel.
Il est également responsable de la saisie régulière des données du bénéficiaire dans l’outil de gestion dédié et de la transmission des états de présence et/ou des pièces justificatives éventuelles d’absence (validation mensuelle des temps par l’organisme).
Pour connaître les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de rémunération par votre organisme de formation, veuillez consulter le Règlement d'Intervention de la Rémunération et de la Protection Sociale des Stagiaires de la Formation Professionnelle ci-après.
C'est votre organisme de formation qui s'occupe de votre dossier et qui est votre interlocuteur privilégié durant votre parcours. Vous pouvez le contacter dès que vous avez une question. Pour votre information, la Région Nouvelle-Aquitaine prend en charge les coûts pédagogiques de votre formation ainsi que votre rémunération.
La rémunération est versée tous les mois sur la base de vos présences/absences en formation du mois qui vient de s'écouler. Le versement se fait entre le 20 et le 25 du mois (M+1). Si vos présences/absences ont été saisies un peu plus tard par votre organisme ou s'il manque quelque chose à votre dossier le versement se fait alors entre le 25 et le 30 du mois. Par exemple, pour le mois de Janvier, vous avez suivi votre formation tout le mois et votre organisme a bien renseigné vos présences/absences dans les temps, vous serez payés entre le 20 et le 25 février.
Votre rémunération dépend de votre situation à l'entrée en formation et de vos présences/absences durant votre parcours. Vous pouvez consulter, à titre indicatif, le détail des barèmes de rémunération et le montant de la participation aux frais annexes (transport et/ou hébergement) dans le document ci-après. Pour votre information, votre organisme de formation doit vous fournir, chaque mois, votre avis de paiement.
Seules les personnes rémunérées par la Région peuvent prétendre à une participation financière complémentaire : - une aide mensuelle au transport et/ou à l'hébergement selon la distance entre votre domicile et votre lieu de formation - une prime monoparentale pour les stagiaire justifiant, à l’entrée en formation, d’une situation de parent isolé avec au moins un enfant à charge, y compris en cas de garde alternée
La rémunération perçue pendant la formation est cumulable avec certaines ressources : - les pensions et rentes versées aux personnes en situation de handicap, - l'allocation adultes handicapés et la prestation de compensation du handicap, - une pension de retraite (inscription obligatoire à Pôle Emploi en catégorie A sans indemnisation et recherche d'emploi nécessitant une formation). - le Revenu du Solidarité Active - RSA - une rémunération en tant que salarié à temps partiel - une allocation dans le cadre d'une "Contrat engagement jeunes"
A noter, que certaines ressources sont versées dans la limite de plafonds et qu'elles pourront être recalculées par les organismes payeurs en fonction du montant de la rémunération régionale perçue.
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