Rémunération et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

•  Permettre à tous les Neo-Aquitains de s'engager dans une voie professionnelle ou de se réorienter 
• Sécuriser les parcours de formation
• Prévenir les abandons de formation pour raisons financières

• Chercheurs d'emplois ne relevant pas ou plus du régime d'assurance chômage (Pôle Emploi) ou de tout autre régime public
• Personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et/ou de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)
• Personnes sous-main de justice suivant une formation dans un établissement pénitentiaire (milieu fermé)

• Le barème de rémunération mensuel est déterminé par rapport à votre situation à l'entrée en formation.
• Une participation aux frais annexes (transport et/ou hébergement) peut-être versée mensuellement, en plus de la rémunération, en fonction de la distance entre le domicile du stagiaire et le lieu de formation.
• Une bonification forfaitaire mensuelle de 100 € est attribuée à chaque stagiaire rémunéré par la Région justifiant, à l’entrée en formation, d’une situation de parent isolé avec au moins un enfant à charge, y compris en cas de garde alternée (sur justificatifs). 

Vous pouvez consulter, à titre indicatif, le détail des barèmes de rémunération et le montant de la participation aux frais annexes (transport et/ou hébergement) dans le document ci-après.

Pour bénéficier d'une rémunération et d'une protection sociale pendant sa formation, il faut :

• Etre retenu sur une formation accordée par décision du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
• Entrer sur un parcours de formation d'une durée minimale totale de 150 heures (intégrant les stages en entreprise)
• Etre en recherche d’emploi non indemnisées par Pôle emploi ou par un employeur du secteur public.

La rémunération ainsi que les frais annexes possibles sont versés mensuellement en fonction de la présence effective en formation (en présentiel ou à distance)
 

L’organisme de formation est responsable de la constitution des dossiers de rémunération et/ou de protection sociale dès l’entrée en formation du stagiaire. Le dossier et les documents justificatifs nécessaires seront transmis depuis un logiciel. 

Il est également responsable de la saisie régulière des données du bénéficiaire dans l’outil de gestion dédié et de la transmission des états de présence et/ou des pièces justificatives éventuelles d’absence (validation mensuelle des temps par l’organisme).

Pour connaître les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de rémunération par votre organisme de formation, veuillez consulter le Règlement d'Intervention de la Rémunération et de la Protection Sociale des Stagiaires de la Formation Professionnelle ci-après.