Soutien aux actions collaboratives innovantes

L’objectif du soutien public est de favoriser l’innovation comme levier efficace de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société. L’innovation est entendue ici dans son acception la plus large c’est-à-dire comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

• Entreprises toutes tailles [priorité aux PME et ETI]
• Associations
• Structures d’accompagnement

• Les dépenses éligibles de l’action collective sont les frais du porteur de projet qui concourent à la réalisation d’un programme et qui s’avèrent directement liés à l’exécution du projet ainsi que les frais de sous-traitance et les dépenses directement supportées par les PME/ETI associées au programme.
• Le soutien public en faveur des actions collectives ne peut excéder généralement 50% du budget éligible retenu à l’exception de projets ayant une mission d’intérêt général.
• Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime auquel est soumis le porteur du projet ou les bénéficiaires finaux ;
• L’éligibilité des dépenses et le taux d’intervention du Conseil régional seront définis lors de l’instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l’économie régionale.
• Le caractère innovant de l’action collective ainsi que les retombées économiques pour les entreprises régionales seront particulièrement appréciés.