Soutien aux projets innovants

L’objectif du soutien public est de favoriser l’innovation comme levier efficace de création d’activité et d’emplois, d’amélioration de la qualité de vie des personnes et de la société. L’innovation est entendue ici dans son acception la plus large c’est-à-dire comme un processus, procédé, usage ou produit nouveau, mis en œuvre dans les champs économiques, sociaux ou sociétaux et environnementaux. Les innovations sont donc de tout ordre, de toute intensité (innovation de rupture, incrémentale ou d’assemblage).

• Entreprises toutes tailles [priorité aux PME et ETI]
• Porteurs de projets expérimentaux (publics ou privés)
• Associations
• Centres de compétences
• Organismes de recherche
• Collectivités territoriales

Tout secteur d’activité ayant un impact favorable sur l’emploi, le territoire, l’environnement, pourra faire l’objet d’un accompagnement régional.

Les dépenses éligibles sont les dépenses qui peuvent être prises en compte dans un programme d’innovation :

• frais de personnel,
• coûts des instruments, du matériel et des investissements,
• coûts de la recherche contractuelle et des services annexes,
• études préalables aux projets de R&D (contrat de prestations, propriété industrielle, conseil, …),
• frais généraux et d'exploitation associés aux projets de R&D,
• coûts liés à l’obtention à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
• coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié.

L’intensité de l’accompagnement financier varie en fonction :

• de la taille du porteur de projet, la cible prioritaire étant les PME ou assimilé ;
• du contenu du projet de R&D dont les applications peuvent être plus ou moins proches du marché - recherche industrielle ou développement expérimental ;
• de l’aspect collaboratif du projet,
• de la localisation du programme d’innovation.

Ainsi, les taux d’intervention publics varient de 25 % pour les grandes entreprises à 35 % pour les moyennes et jusqu’à 45 % pour les petites.

Le cas échéant, lorsque le programme d’innovation est porté par une PME en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires et organismes de recherche, l’accompagnement public peut être majoré.

Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres du porteur et sa capacité financière à porter son projet.

L’aide régionale pourra avoir un effet de levier sur d’autres financements publics (fonds européens FEDER, aides BPI, aides Etat…).

Les retombées en Nouvelle-Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d’emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).