Soutien conjoncturel pour les entreprises ESS en difficulté

Le dispositif régional a pour objectif de prévenir les difficultés et de renforcer la trésorerie (en facilitant la levée de fonds bancaires) durant les périodes de transition. Il permet d'anticiper les difficultés par un accompagnement réactif.

Entreprises de l’ESS de toutes tailles (Entreprises immatriculées depuis plus de 3 ans et en capacité de produire au moins 2 bilans comptables)

Subvention régionale plafonnée à 20 000 € (Financement du besoin en fonds de roulement) avec un taux d'intervention maximum de 35% de l'assiette éligible.

L’entreprise doit s'engager dans une stratégie économique de retournement stable et assurer la pérennité de son activité sur le long terme.

Le soutien conjoncturel est mobilisable sur orientation d’un partenaire de la chaîne d’accompagnement. Il est activé après réalisation d’un diagnostic financier complet et l’intervention d’autres acteurs institutionnels et/ou bancaires (co-financement systématique et obligatoire).

Dans un premier temps, le porteur de projet doit prendre l'attache du chargé de mission de son département (se référer au document "contacts ESS") afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de Commissions permanentes (CP) à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande. 

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en CP du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en CP.