Soutien à la création et au développement d'activités dans l'ESS

• Soutenir la création d’entreprises vertueuses et résilientes, permettant de répondre aux besoins des habitants dans tous les territoires avec des emplois porteurs de sens et non délocalisables.
• Soutenir l’amorçage de nouvelles activités avec création obligatoire d’un emploi.
• Soutenir les investissements matériels et/ou immatériels pour accompagner les entreprises en phase de développement et la consolidation de leur modèle économique.
• Faciliter le développement et l’essaimage de projets ESS.
• Accompagner les entreprises de l’ESS dans la transition.

Entreprises de l’ESS de toute taille, dont :

• Association employeuses
• Sociétés coopératives (Société coopérative et participative (SCOP), Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), Coopérative d'activités et d'emploi (CAE)).
• Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (SIAE),
• Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ),
• Régies de quartier et de territoire,

Les structures portées juridiquement par des collectivités ne sont pas éligibles.

Subvention régionale comprise entre 5 000 € et 50 000 € et avec un taux d'intervention maximum de 50% sur le montant total des dépenses éligibles.

Sont éligibles:

• Les dépenses liées à la phase de création ou de développement intégrant les investissements matériels (hors immobilier d’entreprise) et immatériels (notamment les dépenses de personnel liées au projet, les dépenses de conseil externe…)

Seules les dépenses d’investissement matériel sont éligibles pour les entreprises ayant bénéficié au préalable d’une aide AMPLI.

Ne sont pas éligibles :

• Les dépenses de personnel de type fonctions supports ou liées aux dispositifs aidés de l’Etat, les impôts et taxes, les dotations aux amortissements et provisions.

Le cycle de développement se caractérise notamment par la création de nouveaux emplois, la mise en place de nouvelles activités, une couverture territoriale significativement élargie, la création d’une antenne, d’un établissement secondaire…

Les demandes ne peuvent être sollicitées de manière consécutive pour deux années successives.

Un laps de temps d’au moins deux années doit être observé entre une aide à la création et une aide développement.

Les aides régionales seront orientés prioritairement dans les territoires vulnérables.

Dans un premier temps, le porteur de projet doit prendre l'attache du chargé de mission de son département (se référer au document "contacts ESS") afin de s’assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de Commissions permanentes (CP) à venir ainsi que du calendrier d’instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande. 

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en CP du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en CP.