Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Publics concernés
Agriculteur , Entreprise
Domaines secondaires
Pêche , Agriculture , Agroalimentaire
Fin de dépôt de dossiers
30 juin 2027
Ce dispositif d'aide régionale soutien les projets portant sur la valorisation et la transformation des produits de la pêche et/ou de l'aquaculture. Il s'inscrit dans le cadre de l'Objectif Spécifique (OS) 2.2 du programme national pur la mise en oeuvre du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l'Aquaculture (FEAMPA).
Objectifs
Soutenir les projets de création, de modernisation, de développement, d'adaptation des activités de transformation et/ou conservation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
Calendrier
- Date limite dépôt des dossiers : 30 juin 2027
Bénéficiaires
Les petites entreprises (<10 ETP - Equivalent temps plein) ayant une activité de mareyage, de transformation et/ou de conservation des produits de la pêche et/ou de l’aquaculture et n’ayant pas encore bénéficié d’une aide FEAMPA à l’échelle régionale.
Montant
- Taux d'intervention régionale : 25 % des dépenses
- Montant minimum d'aides publiques : 5 000 €
- Montant maximum d'aides publiques : 75 000 €
Coûts admissibles
Sont éligibles uniquement les frais externes d’investissement (matériel, équipement, travaux) faisant l’objet d’une facturation au bénéficiaire et dont le montant est amorti par celui-ci (cf. liste des dépenses éligibles et inéligibles dans l'annexe à télécharger ci-dessous).
Critères de sélection
Les dossiers seront notés sur la base des critères définis dans le cadre de l’appel à projet, à savoir :
- Création atelier de transformation ;
- Projet de RDI (Recherche, Développement ou Innovation) donnant naissance à de nouveaux ou meilleurs produits, processus ou systèmes de gestion et d'organisation ;
- Economie d'énergie/d'eau ;
- Valorisation des co-produits/diminution des déchets ;
- Sécurité, hygiène, santé et conditions de travail ;
- Les opérations concernant la transformation ou la conservation de produits pêchés ou élevés principalement en Nouvelle-Aquitaine.
Les modalités précises de notation-sélection des projets figurent dans l'appel à projets à télécharger sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Comment faire ma demande ?
Les modalités de dépôt de la demande d'aide figurent page 4 de l'annexe à télécharger ci-dessous. Le FORMULAIRE en ligne à remplir est accessible ci-dessous en bas de page.
L'intégralité des documents constitutifs de la demande d'aide (formulaire, fichier des dépenses prévisionnelles, guide du porteur de projet,....) sont à télécharger sur le site : Europe en Nouvelle-Aquitaine.
Pour être éligible, mon achat doit être supérieur à 20 000 € HT
La subvention accordée est de 25% maximum du coût de mon investissement et plafonnée à 75 000 € dans la limite de l'enveloppe disponible.
Documents à télécharger
Correspondants
05 49 38 49 38 Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
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