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  • Aides
  • Dispositif de l'U.E.

Transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public

Domaines secondaires

Pêche

Dispositif FEAMP (fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)

Objectifs

  • Développement de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture devant permettre l’amélioration de leur valorisation, avec un effet de levier sur l’amont de la filière ;
  • Mise en œuvre de projets s’inscrivant dans le cadre de la transition écologique et énergétique et améliorant la sécurité et les conditions de travail ainsi que permettant d’adapter les processus de transformation innovants à des produits nouveaux, à la transformation des captures non désirées ou aux coproduits ainsi qu’aux signes de qualité ou aux produits issus de l’aquaculture biologique ;
  • Développement (régions ultrapériphériques, Méditerranée et régions continentales) et adaptation (Manche-Atlantique) des entreprises de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture dans une perspective de transition écologique et énergétique. Favoriser le développement de la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture pour la fabrication de produits élaborés, ainsi qu’augmenter leur valeur ajoutée.

Bénéficiaires

Entreprises (au sens communautaire) disposant d’un établissement faisant l’objet d’un agrément sanitaire pour la manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture (organisations de producteurs en association avec d’autres maillons de la filière, gestionnaires de ports de pêche équipés ou non de halle à marée, concédants de ports de pêche et autorités portuaires ; centres techniques pour des opérations menées en partenariat avec des structures socioprofessionnelles.)

Montant

Le dossier de demande comporte un plan d’entreprise qui démontre notamment la faisabilité technique et financière du projet et les objectifs de développement de l'entreprise (cf. annexes spécifiques à la mesure du formulaire d'aide pour la description du plan d'entreprise).

  • Plancher d’éligibilité de 5 000 € d’aides publiques
  • Plafond d’éligibilité de 150 000 € d’aides publiques

Critères de sélection

Nature des actions éligibles

  • équipements et matériels de réduction, de traitement, de recirculation, de valorisation des déchets ou des effluents ;
  • équipements et matériels de transformation, de conditionnement, de manutention et pour améliorer les conditions de sécurité, d’hygiène et les conditions de travail ;
  • équipements et matériels pour le stockage, la logistique de la transformation et le conditionnement de sous-produits issus de la transformation.

Nature des actions inéligibles

  • Équipements destinés à des usages non productifs (locaux administratifs ou matériel de bureau…) ;
  • Travaux d’embellissement et d’aménagements des abords de l’entreprise.

Critères de sélection

  • Bénéficiaire s’inscrivant dans une démarche environnementale reconnue (charte, certification entreprise, norme ISO…) ;
  • Projet permettant l’émergence de nouveaux marchés ;
  • Amélioration des conditions de travail ;
  • Projet en cohérence avec les orientations du Plan stratégique national pluriannuel de développement aquacole.

Comment faire ma demande ?

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant de télécharger le formulaire, la notice, les annexes techniques et le cadre méthodologique (qui rappelle les critères d’éligibilité et de sélection) spécifique à cette mesure.
Vous pouvez télécharger les documents sur le site de «l’Europe s’engage en France » : http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP
Nous vous invitons alors à consulter régulièrement ce site afin de prendre connaissance des mises à jour.

Informations Région Nouvelle-Aquitaine : utiliser le formulaire ''Contactez-nous'' ci-dessous.

 

Correspondants

Service Pêche et Aquaculture Direction de l’agriculture des IAA et de la pêche 05 56 56 38 10

Contactez-nous

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