Actions éducatives en Nouvelle-Aquitaine – Volet 1 - Actions éducatives

• Permettre la mise en place d'interventions d'associations ou de professionnels au sein de l'établissement, de sorties et voyages scolaires en France, en Europe ou en zone de coopération régionale.

• niveaux infra-bac et les classes de Brevets de Techniciens Supérieurs (BTS)
• ensemble des lycées publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat
• lycées de l’Enseignement agricole
• Maisons Familiales et Rurales (MFR)
• Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA),
• Centres de Formation d’Apprentis (CFA) de la Région Nouvelle-Aquitaine.

• L'enveloppe moyenne annuelle allouée par établissement est estimée à 6 000 €, à titre indicatif et dans la limite des crédits disponibles alloués annuellement à ce dispositif,
• L'aide régionale est plafonnée à 70% des dépenses éligibles,
• Le montant minimum  de l'aide sollicitée est fixé à 500 €.

Afin de répondre à l’objectif d’inclusion et de favoriser les projets pour les jeunes éloignés socialement et territorialement, l’enveloppe indicative moyenne pourra être modulée uniquement sur proposition de la commission d’instruction.

Modalités de paiement :

Sous réserve d’éligibilité du projet, l’aide régionale sera versée après délibération de la Commission Permanente en deux fois :

• Avance de 70% après signature de l'arrêté ou de la convention,
• Le solde après réalisation du projet, sur présentation des pièces suivantes visées par la ou le chef d'établissement et la ou le gestionnaire :
  • Une attestation de réalisation de l’opération,
  • Un bilan financier détaillé,
  • Un compte-rendu de réalisation de l’opération, destiné au seul ordonnateur.

Ces pièces devront être fournies selon les modalités prévues dans l’arrêté ou la convention d’exécution ; à défaut, la Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit d’émettre un titre de recette à hauteur de la subvention déjà versée.

Chaque établissement pourra déposer par année civile, un ou plusieurs projets qui auront préalablement fait l'objet d'une priorisation.

Les projets éligibles doivent s’inscrire autour de 2 thématiques :

1- Accompagner la transition environnementale, le développement durable et la sobriété en lien avec les préconisations de la feuille de route Néo Terra,

2- Favoriser le parcours de réussite du jeune et son engagement citoyen autour des thèmes suivants :

• Persévérance scolaire, bien être et santé (notamment sensibilisation aux premiers secours) en s’inscrivant dans les préconisations de la feuille de route régionale santé 2023-2028 "Priorité 3 - Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire de bonne santé",
• Orientation, insertion professionnelle,
• Culture, éducation aux médias et devoir de mémoire.

Les projets devront obligatoirement être validés au sein des établissements scolaires :

• par le conseil d'administration pour les lycées ou par le conseil de perfectionnement,
• pour les lycées agricoles, lycées privés, MFR et CFA pour lesquels les projets ne peuvent être présentés en conseil d'administration, un courrier de la direction de l'établissement validant le dossier fera foi.

Pour faire votre demande il vous faut : 

• Prendre connaissance du règlement pour vérifier si les conditions d'obtention sont réunies,
• Déposer votre demande par voie dématérialisée via le lien « créer mon dossier » en bas de page et obligatoirement avant le début de l’opération,
• Votre demande doit impérativement être complétée des pièces justificatives suivantes :
  • un courrier de demande de subvention à l'attention du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine signé par la ou le chef d'établissement, précisant l'ordre de priorité des projets,
  • une copie du procès-verbal du CA ou du CP validant les projets,
  • un RIB récent de l'établissement.

Seuls les dossiers complets seront instruits par le service, dans l'ordre de priorisation et dans le respect de l'enveloppe indicative moyenne allouée par établissement.

Le dépôt du dossier ne vaut pas acceptation.