Actions éducatives en Nouvelle-Aquitaine - Volet 2 - Projet d'envergure

Ce volet donne l’opportunité à la communauté éducative de mettre en place un projet d'envergure au regard de leur objectif. Ce volet soutiendra particulièrement les actions innovantes en faveur de la transition environnementale.

Il permet également de valoriser les jeunes de Nouvelle-Aquitaine qui se distinguent par leur investissement, leur engagement et leur mérite dans un domaine particulier.

• niveaux infra-bac et les classes de Brevets de Techniciens Supérieurs (BTS)
• ensemble des lycées publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat
• lycées de l’Enseignement agricole
• Maisons Familiales et Rurales (MFR)
• Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté (EREA),
• Centres de Formation d’Apprentis (CFA) de la Région Nouvelle-Aquitaine.

L’enveloppe moyenne annuelle allouée par établissement est estimée à 6 000 €, à titre indicatif et dans la limite des crédits disponibles alloués annuellement à ce dispositif.

L’aide régionale est plafonnée à 70% des dépenses éligibles.

Le montant de l’aide pourra être majoré en fonction du caractère innovant du projet et/ou du nombre d’établissements impliqués dans le projet.

Modalités de paiement :

Sous réserve d’éligibilité du projet, l’aide régionale sera versée après délibération de la Commission Permanente en deux fois :

• Avance de 70% après signature de l'arrêté ou de la convention,
• Le solde après réalisation du projet, sur présentation des pièces suivantes visées par la ou le chef d'établissement et la ou le gestionnaire :
  • Une attestation de réalisation de l’opération,
  • Un bilan financier détaillé,
  • Un compte-rendu de réalisation de l’opération, destiné au seul ordonnateur.

Ces pièces devront être fournies selon les modalités prévues dans l’arrêté ou la convention d’exécution ; à défaut, la Région Nouvelle-Aquitaine se réserve le droit d’émettre un titre de recette à hauteur de la subvention déjà versée.

Chaque établissement pourra déposer un projet d’envergure par année civile.

Le projet éligible doit s’inscrire dans l'une des thématiques suivantes :

• Participation d'élève(s) à une manifestation (concours...) régionale, nationale ou internationale,
• Projet impliquant un ou plusieurs établissements autour d'actions innovantes sur le thème de la transition environnementale déclinée dans les axes de Néo Terra et de l'apprentissage de la citoyenneté,
• Toute action portée par ou impliquant les éco-délégués.

Les projets devront obligatoirement être validés au sein des établissements scolaires :

• par le conseil d'administration pour les lycées ou par le conseil de perfectionnement,
• pour les lycées agricoles, lycées privés, MFR et CFA pour lesquels les projets ne peuvent être présentés en conseil d'administration, un courrier de la direction de l'établissement validant le dossier fera foi.

Pour faire votre demande il vous faut :

• Prendre connaissance du règlement pour vérifier si les conditions d'obtention sont réunies,
• Déposer votre demande par voie dématérialisée via le lien « créer mon dossier » en bas de page et obligatoirement avant le début de l’opération,
• Votre demande doit impérativement être complétée des pièces justificatives suivantes :
  • un courrier de demande de subvention à l'attention du Président de la Région Nouvelle-Aquitaine signé par la ou le chef d’établissement,
  • dans le cas où plusieurs établissements participent au même projet, un courrier co-signé par tous les établissements bénéficiaires afin d'expliciter les attentes de chaque établissement,
  • une copie du procès-verbal du CA ou du CP validant le projet,
  • un RIB récent de l'établissement.

Seuls les dossiers complets seront instruits par le service.

Le dépôt ne vaut pas acceptation.