Erasmus+ Stage - Apprentis

Contribuer à la réalisation d'un stage professionnel à l'étranger d'une durée de 10 jours à 178 jours pour les bénéficiaires inscrits dans un établissement d’enseignement et de formation professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine faisant partie du Consortium régional durant l’année de mobilité.

• Apprenti de niveau 3 et 4 inscrit dans un établissement d’enseignement et de formation professionnelle de la Région Nouvelle-Aquitaine faisant partie du Consortium régional durant l’année de mobilité.
• Apprenti jeune diplômé (maximum 12 mois après l’obtention du diplôme) ayant été inscrit dans un établissement d'enseignement et de formation professionnelle supérieur de la Région Nouvelle-Aquitaine faisant partie du Consortium régional durant l’année précédant la mobilité.
• Personnel membre de l’équipe de l’établissement d'enseignement et de formation professionnels  de la Région Nouvelle-Aquitaine faisant partie du Consortium régional durant l’année de mobilité.

La sélection des apprentis bénéficiaires d’une bourse Erasmus+ est réalisée par les établissements dans lesquels ils sont inscrits, selon les critères établis dans le cadre du Consortium.

Les actions présentées dans ce volet d’intervention sont mises en place chaque année dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée par l’Agence Erasmus+ à la politique « Mobilité Internationale » sur la période de référence.

Le montant de la bourse est fixé en Commission Permanente du Conseil Régional annuellement lors de l'affectation des financements obtenus. 

Il se décompose en frais de voyage et frais de séjour. Il est défini en fonction de la durée de la mobilité et selon les destinations qui sont réparties en trois groupes pays conformément aux dispositions du programme Erasmus+.

Règle de calcul : montant forfaitaire de séjour + forfait de voyage.

Des bonifications pour l’inclusion et l’utilisation de transports écoresponsables (transports à moindre empreinte carbone) peuvent s’y ajouter dans les conditions prévues par le programme Erasmus+.

Le versement de la bourse s'effectuera en deux fois :

•  une première avance de 80 % de la bourse, à la signature de l'arrêté du Président du Conseil Régional
• le solde au plus tard 45 jours après remise des documents de fin de stage destinés au seul ordonnateur.

Liste des documents :

• l’attestation de fin de mobilité pour les apprenants et personnels en stage d’observation et/ou formation
• le rapport en ligne relatif à la mobilité pourra être demandé au participant.

Les versements seront effectués sur le compte du tiers attributaire (établissement de formation du demandeur). Une convention de partenariat sera établie entre la Région et l’établissement d’enseignement ou de formation pour déterminer les modalités de versement des aides individuelles accordées aux bénéficiaires et organiser leur paiement à l’établissement.

Pour les apprenants :

• Pour les mobilités courtes, les stages sont d’une durée de 10 jours à 89 jours,
• Pour les mobilités longues, les stages sont d’une durée de 90 jours à 178 jours.

Pour les personnels :

• Pour des mobilités de type « accompagnateur » :
• Pour accompagner les apprentis en mobilité courte, les aides attribuées correspondent à une durée maximum de 10 jours (8 jours sur place + 2 jours d’approche)
• Pour accompagner les apprentis en mobilité longue, les aides attribuées correspondent à une durée maximum de 5 jours.
• Pour réaliser des visites préalables préparatoires, les aides attribuées sont forfaitaires : avec un maximum de 3 participants par établissement et par visite.

Pour les périodes de stage d’observation, la durée est de minimum 2 jours et maximum 60 jours. Pour les périodes de formation, la durée est de minimum 2 jours et maximum 10 jours.

Les mobilités se dérouleront dans l’un des pays éligibles au programme Erasmus+ (ces pays sont répartis en trois groupes - se référer aux dispositions du programme).

La demande de bourse régionale doit être créée et envoyée avant le début du stage.
La candidature individuelle doit être validée par l'établissement d'enseignement ou de formation.

Liste des pièces justificatives à fournir avant la mobilité

Pour les apprenants et les personnels en mobilité stage d’observation et/ou formation :

• le «Contrat pédagogique avant la mobilité» dûment complété et signé par toutes les parties
• le «Contrat financier» de la période concernée, dûment complété et signé
• la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
• une Assurance Responsabilité Civile et Accident du Travail conformément aux articles concernés du Contrat de Mobilité
• un justificatif de transport ALLER (titre de transport, boarding pass)
• pour le critère « inclusion » : 

1. En situation de handicap ou d’affection de longue durée (ALD) : Attestation de décision MDPH ou attestation de maladie longue durée ou carte invalidité, etc.

2. Habitant dans une commune classée Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) : Attestation de domicile de moins de 3 mois (facture d'énergie, d'eau, assurance habitation, etc.). Si le nom du participant ne figure pas sur l’attestation de domicile, celle-ci est à compléter par une attestation sur l’honneur au nom de l’hébergeant ou un certificat administratif de l’établissement d’envoi, etc.

3. Habitant à une adresse classée Quartiers Prioritaires de la Ville : Attestation de domicile de moins de 3 mois (facture d'énergie, d'eau, assurance habitation, etc.). Si le nom du participant ne figure pas sur l’attestation de domicile, celle-ci est à compléter par une attestation sur l’honneur au nom de l’hébergeant ou un certificat administratif de l’établissement d’envoi, etc.

4. Bénéficiaire d’une bourse de lycée (échelons 4 à 6) : notification d’attribution de bourse nationale.

5. Cas pouvant relever de l’inclusion dument attesté par une assistance sociale ou équivalent : Contrat jeune majeur

Pour les personnels accompagnateurs

• L’ordre de mission.

L’instruction du dossier ne sera faite qu’après co-instruction en ligne de la demande par l'établissement d'enseignement ou de formation du demandeur.