Erasmus+ Stage - Enseignement Supérieur

La Région Nouvelle-Aquitaine pilote et anime un Consortium d’établissements d’enseignement supérieur. Les mobilités organisées en Europe dans le cadre des cursus sont financées par la Commission Européenne, représentée par l’Agence Erasmus+ France, et la Région.

La sélection des étudiants bénéficiaires d’une bourse Erasmus+ est réalisée par les établissements dans lesquels ils sont inscrits, selon les critères établis dans le cadre du Consortium.

Le nombre de bourses accordé chaque année est fonction du résultat de l'appel d'offre auquel le Consortium répond annuellement.

• Étudiant inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur de la Région Nouvelle- Aquitaine faisant partie du Consortium régional durant l’année de mobilité, de la 1ère à la 5ème année (toutes disciplines universitaires et tous niveaux).
• Une bourse Erasmus+ stage n'est pas cumulable avec une autre bourse régionale pour le même stage
• Conformément aux dispositions du programme Erasmus+, il est possible d'envisager qu'un étudiant bénéficie d'une deuxième bourse. Afin de donner la priorité aux primo-demandeurs, cette situation sera réservée aux étudiants ne pouvant bénéficier d'aucun autre financement sur la mobilité envisagée.
• L’établissement d’envoi doit avoir obtenu une Charte ECHE (European Charter for Higher Education) et faire partie du Consortium.
• Personnel membre de l’équipe de l’établissement d'enseignement supérieur de la Région Nouvelle-Aquitaine faisant partie du Consortium régional durant l’année de mobilité (administration, enseignement, formation).

Les établissements du Consortium régional :

Département 17 - Charente-Maritime

• Excelia Group, La Rochelle
• Université de La Rochelle
• EIGSI, La Rochelle
• Lycée Bernard Palissy, Saintes

Département 19 - Corrèze

•  IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), Centre Hospitalier d'Ussel

Département 23 - Creuse

• Lycée Raymond Loewy, La Souterraine

Département 24 - Dordogne

• CCI Dordogne - École hôtelière du Périgord, Coulounieix Chamiers

Département 33 - Gironde

• Campus du Lac, Bordeaux
• Lycée Victor Louis, Talence
• Lycée Polyvalent Gustave Eiffel, Bordeaux

Département 79 - Deux-Sèvres

• Lycée de la Venise Verte, Niort

Département 86 - Vienne

• Lycée Général et Technologique Victor Hugo, Poitiers
• Lycée Aliénor d'Aquitaine, Poitiers
• Université de Poitiers
• ISAE-ENSMA, École d'ingénieurs Chasseneuil du Poitou
• IRTS (Institut Régional du Travail Social), Poitiers
• IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), CHU de Poitiers

Département 87 - Haute-Vienne

• Université de Limoges / Ecole d'ingénieurs ENSIL-ENSCI (École Nationale Supérieure de Céramique Industrielle)
• Polaris Formation, Limoges
• Groupe 3iL, Limoges
• ENSAD (École Nationale Supérieure d'Art et de Design), Limoges

Le montant de la bourse est fixé en Commission Permanente du Conseil Régional annuellement lors de l’affectation des financements obtenus. Il est défini par période d’un mois selon les destinations qui sont réparties en trois groupes pays conformément aux dispositions du programme Erasmus+.

Règle de calcul : 1 mois équivaut à 30 jours.

En cas de mois incomplet : (montant mensuel en €/30) x nombre de jours de stage dans le mois.

Pour les mobilités vers les pays programme, la bourse versée aux étudiants se décompose en 2 parties :

• Une allocation contribuant aux frais de séjour en fonction du pays de destination de l’étudiant.
• Une contribution aux frais de voyage : Ces montants forfaitaires sont fixés par tranches kilométriques (distance parcourue entre le pays d’envoi et le pays de destination) et dépendent du moyen de transport utilisé par l’étudiant (cf. barème Erasmus+).

A ce montant peut s’ajouter :

• un bonus Inclusion : selon 3 niveaux définis dans le guide de l’inclusion proposé par l’Agence Erasmus+ (cf modalités d’exécution), complément financier de 250 €/mois pour les étudiants ayant moins d’opportunités.

Groupes Pays et Montants :

Groupe pays 1 : 470€ par mois

Danemark, Irlande, Finlande, Suède, Liechtenstein, Norvège, Islande, Luxembourg, Iles Féroé, Suisse, Royaume-Uni, Allemagne, Autriche, Belgique, Italie, Pays-Bas, Andorre, Etat de la Cité du Vatican, Monaco, Saint-Marin

Groupe pays 2 : 420€ par mois

Chypre, Espagne, Grèce, Malte, Portugal, Estonie, Lettonie, Tchéquie, Slovaquie, Slovénie

Groupe pays 3 : 420€ par mois

Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Turquie, Serbie

Pour le personnel :

Le montant de la bourse est fixé en Commission Permanente du Conseil Régional annuellement lors de l’affectation des financements obtenus. Il se décompose en frais de voyage et frais de séjour. Il est défini en fonction de la durée de la mobilité et selon les destinations qui sont réparties en trois groupes pays conformément aux dispositions du programme Erasmus+ (Se référer aux dispositions du programme Erasmus+).

Règle de calcul : montant forfaitaire de séjour + forfait de voyage.

Modalités de versement

Le versement de la bourse s'effectuera en deux fois :

Premier versement : 80 % de la bourse, à la signature de l'arrêté du Président du Conseil Régional

Vous recevez 80% de la bourse après l'acceptation de votre dossier et après avoir confirmé votre arrivée à l'étranger au service instructeur de la Région Nouvelle-Aquitaine.

Deuxième versement : le reste de la bourse

Vous devez faire une demande en ligne sur le site Mes Démarches en Nouvelle-Aquitaine. Cette démarche doit être effectuée au maximum 2 mois après la date de fin de votre stage. 

Vous devez ajouter 4 documents : 

•  le contrat pédagogique après la mobilité (pour les apprenants)
•  l’attestation de présence délivrée par l’établissement d’accueil (pour les personnels en mobilité d’enseignement et/ou de formation)
• le rapport du participant en ligne relatif à la mobilité
• pour les frais de voyage : le billet de transport nominatif de retour (train, bus) ou l’attestation sur l’honneur en cas de co-voiturage ou la facture si plateforme (blablacar,…).

Les versements seront effectués au profit du bénéficiaire, sur le compte bancaire qu’il aura désigné.
 

La mobilité de stage doit se dérouler physiquement à l’étranger. 

Pour les apprenants :

Les stages sont d’une durée de 2 à 12 mois et se dérouleront dans l’un des pays programme éligibles au programme Erasmus+ (ces pays sont répartis en trois groupes - se référer aux dispositions du programme).

Tout type de structure d’accueil est accepté sauf :

• les institutions européennes et autres organismes communautaires y compris les agences spécialisées (liste exhaustive disponible sur le site web https://europa.eu/european- union/about-eu/institutions-bodies_fr),
• les organisations gérant des programmes de l’Union européenne telles que les Agences nationales Erasmus+ (afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêts et/ou de double financement),
• la représentation diplomatique nationale du pays d’origine de l’étudiant dans le pays d’accueil,
• les stages en recherche fondamentale en université (l’étudiant doit être en situation professionnelle).

Pour le personnel :

Les aides attribuées correspondent à une durée minimum de 2 jours et maximum 60 jours.

Les mobilités se dérouleront dans l’un des pays programme éligibles au programme Erasmus+ (ces pays sont répartis en trois groupes - se référer aux dispositions du programme).

Type de mobilité : les périodes de mobilité se déroulent dans des établissements d’accueil partenaires à l’étranger et concernent notamment (se référer aux dispositions du programme) :

• des périodes d’observation en situation de travail,
• des périodes d’enseignement (dispenser des cours…),
• des périodes de formations pouvant également se dérouler au sein d’une entreprise ou tout autre lieu de travail pertinent

Sont exclues les mobilités pour :

• aller chercher des partenaires/développer son réseau de partenaires ;
• assister à une conférence à l’étranger.

Le dépôt de votre demande d'aide s’effectue sur notre plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine avant la date de début du stage. La demande de bourse doit être créée et envoyée avant le début du stage

La plateforme est accessible par le bouton «Créer mon dossier» en bas de cette page. 

Pour déposer votre demande d’aide, il est nécessaire de créer un compte sur notre plateforme, si vous n’en possédez pas déjà un. Après avoir créé votre compte, vous pourrez renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et nous transmettre votre dossier au sein de cette même plateforme. Un tutoriel d’aide «Comment bien saisir ma demande» est à votre disposition dans les documents à télécharger au bas de la page pour vous accompagner dans cette démarche. 

Après l’envoi de votre demande, une attestation de dépôt vous sera adressée par mail pour vous confirmer la bonne réception par nos services. Le dépôt d'une demande ne vaut pas acceptation. Une fois la demande finalisée par vos soins (bouton "envoyer"), et validée par votre établissement d'enseignement ou de formation, le service instructeur de la Région vérifiera si votre dossier est complet. Des informations complémentaires pourront vous être demandées. Votre dossier sera ensuite étudié par nos services.

Liste des pièces justificatives à fournir :

Pour les apprenants : 

• un CV (Curriculum Vitae) 
• le «Contrat pédagogique avant la mobilité» dûment complété et signé par toutes les parties 
• le «Contrat de mobilité» de la période concernée, dûment complété et signé 
• la carte d'identité (recto-verso) ou le passeport, ou la carte de séjour pour les ressortissants étrangers, en cours de validité 
•  un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire, avec logo de la banque et datant de moins de 3 mois
• la fiche de renseignement de l'entreprise d'accueil 
• la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) • une Assurance Responsabilité Civile et Accident du Travail conformément aux articles concernés du Contrat de Mobilité 
• l’attestation d’avis favorable de l'établissement par rapport aux critères de sélection obligatoires 
• pour les frais de voyage : le billet de transport nominatif de départ en mobilité (train, bus) et de retour ou l’attestation sur l’honneur en cas de co-voiturage ou la facture si plateforme (blablacar,…). Le voyage aller et/ou retour conditionnera l’attribution du montant des frais de voyage sur un transport à moindre empreinte carbone

Pour le personnel : 

• le «Contrat entre bénéficiaire et participant » dûment complété et signé par toutes les parties
• le «Contrat de mobilité Enseignement ou Formation » de la période concernée, dûment complété et signé
• un relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire
• la Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM)
• une Assurance Responsabilité Civile et Accident du Travail conformément aux articles concernés du Contrat de Mobilité
• l’ordre de mission signé par le chef d’établissement
• pour les frais de voyage : le billet de transport nominatif de départ en mobilité (train, bus) ou l’attestation sur l’honneur en cas de co-voiturage ou la facture si plateforme (Blablacar…). Le voyage aller et/ou retour conditionnera l’attribution du montant des frais de voyage sur un transport à moindre empreinte carbone.