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  • Appel à manifestation d'intérêt

Faciliter l'accès aux soins

Publics concernés

Association , Collectivité territoriale , Entreprise , Établissement public , Université, Enseignement supérieur, Recherche

Domaines secondaires

Sanitaire et social , Santé

Fin de dépôt de dossiers

31 mars 2027

Cet Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) vise à favoriser l'équité et l'égalité d'accès aux soins et aux soignants sur tous les territoires de Nouvelle-Aquitaine.

Objectifs

  • Volet 1 : Innover en matière d'organisations et de pratiques collaboratives en santé dans les territoires. 
  • Volet 2 : Accompagner le déploiement des solutions numériques de santé sur les territoires. 
  • Volet 3 : Permettre la création d'Hébergements Territoriaux des Étudiants en Santé (HTES). 

Calendrier

Lancement de l'AMI : 1er avril 2024

Fin de dépôt des dossiers : 31 mars 2027

Bénéficiaires

Les candidats peuvent être les structures suivantes implantées dans le territoire régional :

Concernant les volets 1 et 2 :

  • Groupement de professionnels de santé :
    • Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA),
    • Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS),
    • Equipes de Soins Primaires (ESP),
    • Plateformes Territoriales d'Appui (PTA),
    • Associations,
    • Unions professionnelles,
    • Pôles de Santé Pluridisciplinaires (PSP),
    • Maisons de Santé Pluridisciplinaires (MSP),
    • Centres de santé (CDS),
    • Associations d'aidants,
    • Associations représentant les usagers,
    • Groupements de Coopération Sanitaires (GCS),
  • Collectivités et leurs groupements, en collaboration avec un groupement territorial de professionnels de santé,
  • Entreprises, dans le cadre d'un partenariat avec un groupement de professionnels de santé du territoire. 

Concernant le volet 3 :

  • Groupement de professionnels de santé : SISA, CPTS, ESP, PTA, MSP, GCS,
  • Collectivités territoriales,
  • Bailleurs sociaux, entreprises, Société d'Economie Mixte (SEM), coopératives ou fondations,
  • Associations, 
  • Structures privées (SCI). 

Montant

Dans le cadre du projet proposé, les dépenses éligibles sont les suivantes : 

Concernant les volets 1 et 2 :

  • Frais de personnels hors temps médical,
  • Dépenses liées au développement ou à l'achat d'outils immatériels ou matériels,
  • Coûts d'intégration des outils numériques et de développements techniques,
  • Dépenses liées à l'évaluation du projet,
  • Coûts des services de consultants ou prestataires, utilisés exclusivement pour le projet (ex : test d'usages),
  • Charges de communication dans la limite de 10 % des dépenses éligibles,
  • Frais généraux supplémentaires et autres frais d'exploitation supportés directement du fait du projet (fournitures, frais de déplacements, télécommunications…) dans une limite de 20 % maximum des frais de personnel. 

Les coûts non éligibles : 

  • Temps médical,
  • Bâti, immobilier et mobilier, 
  • Les demandes de formation professionnelle,
  • Les projets portant sur l'accompagnement individuel ou collectif d'une pathologie donnée,
  • Les actions d'information tels que les forums et les cours théoriques.

Concernant le volet 3 :

  • Tous les travaux de réhabilitation liés au projet d'hébergement y compris les maîtrises d’œuvre, 
  • Achats d'équipements mobiliers et immobiliers. 

Ne sont pas éligibles : 

  • Les coûts relatifs à l'acquisition,
  • Les frais de fonctionnement. 
     

Critères de sélection

Pour être retenu, le projet devra : 

Concernant les volets 1 et 2 : 

  • Se situer dans les territoires qualifiés de « Zones d'Intervention Prioritaire » et de « Zones d'Action Complémentaire » selon les critères définis par l'ARS, 
  • Déployer des projets innovants en privilégiant les interventions ciblant plusieurs acteurs, 
  • Inscrire les actions dans une approche pluri-partenariale,
  • Intégrer les dimensions de sobriété, d'éthique, d'inclusion et de cybersécurité (projet numérique).

Concernant le volet 3 : 

  • Se situer dans les territoires qualifiés de « Zones d'Intervention Prioritaire » et de « Zones d'Action Complémentaire » selon les critères définis par l'ARS, 
  • Concerner principalement les étudiants stagiaires en santé humaine et ou animale, 
  • Être construit de manière partenariale avec les acteurs des territoires,
  • Proposer une forme d'hébergement collectif ou partagé avec une gestion locative souple et à loyer modéré.

Comment faire ma demande ?

Il est conseillé au porteur de projet de prendre contact avec l'équipe en charge de ce dispositif pour vérifier en amont l'éligibilité du projet. 

Le dossier de candidature est à télécharger et à renvoyer complété par mail à l'adresse suivante : amiaitasspriorite1@nouvelle-aquitaine.fr  

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